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Aide juridictionnelle et droits d'enregistrement
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Question anonyme le 10/10/2009 à 14h50
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Dans le cadre de mon divorce, je bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle (40%). Ceci me permet-il d'être exonérée des droits d'enregistrement par le notaire pour la liquidation des biens?
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