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ALD RECONNUE EXONÉRANTE ET IMPÔTS

Question de philosophale le 13/04/2013 à 10h32
Dernière réponse le 18/05/2015 à 09h56
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Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis 2 ans dans le cadre de mon ALD reconnue exonérante par le code de la sécu. Je ne l'ai su que récemment suite au RDV avec l'assistante sociale (car il est désormais question d'invalidité). Elle m'a fourni le document qui stipule en effet que je suis non imposable, et m'informe que j'ai été imposable à tors et donc que j'ai payé des impôts pendant 2 ans alors que je ne devais pas. Ma question est la suivante: - Est-il possible de se faire rembourser la somme qu'ils ont perçues? - L'exonération est-elle valable aussi en ce qui concerne la TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIÈRE? Je vous remercie d'avance pour vos éléments de réponse et suis dans l'impatience de vous lire. Merci à tous
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6 réponses pour « 
ALD RECONNUE EXONÉRANTE ET IMPÔTS
 »
Réponse anonyme
Le 13/04/2013 é 11h52
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Bjr, la réponse est non en ce qui concerne vos impôts locaux. Cdt
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Réponse de philosophale
Le 13/04/2013 é 13h01
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Merci de votre réponse. Je suppose que l'exonération n'est pas valable pour l'HABITATION et FONCIERE. Quant est-il du remboursement du trop perçu des impôts les dernières années, qu'ils ont pris en compte à tord?
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Réponse anonyme
Le 13/04/2013 é 14h53
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Vous avez compris, pour l'impôt sur le revenu, vous devez aller à votre service des impôts et faire une réclamation avec les preuves.
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Réponse de LN91
Le 13/04/2013 é 16h55
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Vous pouvez le faire par courrier recommandé en joignant la photocopie de l'attestation de sécurité sociale sur laquelle est indiquée que vous êtes en ALD et à 100%. Vous signalez au centre des impôts avoir déclaré des sommes dues à votre ALD qui fait partie de la liste des maladies exonérantes alors que vous étiez non imposable dessus. Vous leur demandez le remboursement des sommes réglées à tort. En général ça va vite.
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Réponse de philosophale
Le 13/04/2013 é 18h02
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Merci beaucoup. Je vais donc me rapprocher du centre des impôts de mon lieu de résidence et leur soumettre ces documents . Peut être préfèrent-ils gérer les affaires en direct plutôt que par courrier..... Dans tous les cas, je vais suivre vos conseils et vous informerai des suites données a mon dossier , pour info ;-) Merci encore a très vite
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Réponse anonyme
Le 18/05/2015 é 09h56
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Bonjour, Je suis en ald exonérante depuis le 1er septembre 2014. Je ne dois pas declarer mes indemnités journalières. Mais j ai une complementaire santé au travail qui complète mon salaire, est ce que je dois déclarer ces sommes là. Je n en ai aucune idée. Si quelqu un pouvez me renseigner...... Merci d avance pour vos réponses Cordialemnt
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