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Amenagement de peine

Question anonyme le 28/11/2009 à 10h57
Dernière réponse le 28/02/2010 à 13h08
[ ! ]
Bonjour jai etait condaner a 18 mois ferme novembre 2008 es que jai le droit a un amenagement de peine je suis actuellement en cap
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2 réponses pour « 
amenagement de peine
 »
Réponse anonyme
Le 28/11/2009 é 11h08
[ ! ]
Non je crois pas mon copain a pris 6 mois ferme la et il vont voir pour amenager sa peine puiskelle est moins dun ans parcontre il tienne compte de se ke tas fait si cest pour la conduite sa meurfle en se moment!!mais pour amenager une peine cest moins de 1 ans ..generalement apres renseigne toi au spip de lyon si tes de lyon
Référence(s) :
spip de lyon
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Réponse de derive
Le 28/02/2010 é 13h08
[ ! ]
En effet l'aménagement se fait pour les peines inférieures à un an mais il y a différente forme d'amenagement c'est le juge d'application des peines qui décides et c'est a lui qui faut faire la demande! mais suivant ce que tu as faits va aussi être prit en compte! beaucoup de sites peuvent te donner des infos
Référence(s) :
site du ministère de la justice
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