Ancien combatant

Les visas pour Algériens conjoint de Français Deux cas se présentent le plus fréquemment : soit le couple s’installe ou est déjà installé en Algérie et le conjoint algérien souhaite pouvoir se déplacer, à tout moment, pour des courts séjours en France pour des motifs familiaux, privés, professionnels ou autres ; soit le couple souhaite s’installer en France. 1. Si le couple s’installe ou est installé en Algérie Le conjoint algérien qui souhaite pouvoir se rendre en France pour des courts séjours (des séjours d’une durée inférieure à 3 mois) doit solliciter un visa de circulation permettant un nombre illimité de séjours dans l’espace Schengen pendant la durée de validité de son visa, chaque séjour ne pouvant dépasser 3 mois, et le cumul des séjours ne pouvant dépasser 3 mois par période de 6 mois. Conseil : veiller à ce que votre passeport ait une validité d’au moins 16 mois avant de déposer votre demande de visa, afin que le consulat puisse vous délivrer un visa de circulation d’au moins un an. Procédure : vérifier que vous disposez de la totalité des pièces à joindre à votre demande de visa : Visa - court séjour Algérien conjoint de Français Parmi ces pièces figure une attestation de communauté de vie signée par le conjoint français : Attestation de communauté de vie pour les conjoints de Français . prendre rendez-vous auprès du prestataire TLS Contact (VisasFrance) en mentionnant le statut de "conjoint de Français" (lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?" lors du dépôt du dossier à TLS Contact (VisasFrance), le prestataire révise avec le conjoint algérien la liste des pièces jointes afin de vérifier que le dossier est conforme à la liste ; si des pièces manquent et que vous insistez pour qu’il soit envoyé incomplet, le prestataire vous fait signer une décharge (attestation énumérant les pièces manquantes par rapport à la liste) ; le consulat vous déconseille de déposer un dossier incomplet qui conduirait inéluctablement à un refus "technique" ; le dossier est ensuite adressé au consulat pour traitement sauf difficulté particulière, le passeport est renvoyé sous enveloppe fermé au prestataire (prévoir un délai de 2 semaines). La vignette "visa" : durée de validité : au moins un an ("Du..." "Au :...") nombre de séjours autorisés : illimité mentions dans la case "Remarques" : — Famille de Français — Court séjour circulation. Si, au moment de l’apposition de la vignette, la validité de votre passeport est inférieure à 15 mois, le consulat ne pourra pas vous délivrer un visa de circulation d’un an. 2. Si le couple s’installe en France 2.1. Le visa d’établissement Si, après le mariage, le couple souhaite s’installer en France, le conjoint algérien doit solliciter un visa prévu pour l’établissement. S’agissant d’une demande de visa pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois, la demande doit être présentée sur un formulaire de demande de visa "pour un long séjour ou un établissement". Le formulaire de demande de visa de court séjour n’a en effet pas été conçu pour le long séjour. Procédure : vérifier que vous disposez de la totalité des pièces à joindre à votre demande de visa : Visa - établissement Algérien conjoint de Français Parmi ces justificatifs figurent : — une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit s’il a été célébré par les autorités algériennes ; en effet, l’accord franco-algérien de 1968 stipule que, pour solliciter un titre de séjour, le ressortissant algérien conjoint d’un ressortissant français doit avoir préalablement fait retranscrire son acte de mariage ; — une attestation de communauté de vie signé par le conjoint français : Attestation de communauté de vie pour les conjoints de Français prendre rendez-vous auprès du prestataire TLS Contact (VisasFrance) en mentionnant le statut de "conjoint de Français" (lien sur la page "Où, quand et comment déposer une demande de visa ?" lors du dépôt du dossier à TLS Contact (VisasFrance), le prestataire révise avec le conjoint algérien la liste des pièces jointes afin de vérifier que le dossier est conforme à la liste ; si des pièces manquent et si vous insistez pour qu’il soit envoyé incomplet, le prestataire vous fait signer une décharge (attestation énumérant les pièces manquantes par rapport à la liste) ; le consulat vous déconseille de déposer un dossier incomplet qui conduirait inéluctablement à un refus technique le dossier est ensuite adressé au consulat pour traitement sauf difficulté particulière, le passeport est renvoyé sous enveloppe fermé au prestataire (prévoir un délai de deux semaines), sauf cas exceptionnel où le consulat estime nécessaire des consultations complémentaires des autorités centrales françaises ou de la ou des préfectures concernées. La vignette "visa" : durée de la validité : 3 mois (validité qui vous permet de déposer votre demande de titre de séjour et d’obtenir un récépissé de première demande de titre de séjour) nombre de séjour autorisés : illimité pendant la période de validité du visa (3 mois) mentions dans la case "Remarques" : — Famille de Français — Carte de séjour à solliciter dans les deux mois après l’arrivée en France. Pendant la période de validité de votre visa (3 mois), vous êtes autorisé à entrer en France, même après le dépôt de votre demande de carte de séjour et donc à circuler librement entre la France et l’Algérie : c’est votre visa que vous devez présenter lors d’un contrôle aux frontière et non votre récépissé de première demande de carte de carte. 2.2. La carte de séjour (certificat de résidence) en France Les titulaires d’un visa d’établissement doivent se présenter à la préfecture du lieu de résidence pour demander la délivrance d’un certificat de résidence dans les 2 mois suivant leur arrivée en France. 3. Annexe : les textes juridiques Les stipulation de l’accord bilatéral franco-algérien relatives aux Algériens conjoints de Français : Article 6 Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu’à ceux qui s’y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française. Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : [ ] 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ; [ ] Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. Article 7 bis [ ] Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), [ ] : a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article Mots clés : conjoint - Algérien - Algérienne - Français - Française - mariage - marié - visa - établissement - long séjour - court séjour

Bonsoir, suite au dépot de mon dossier visa en tant que conjoint d'une française, on m'a renvoyé une lettre stipulant l'absence du document appelé attestation de vie commune,on me demande donc de faire remplir ce document par mon épouse et de joindre à celui ci tout document prouvant ce maintien de vie commune. pensez vous que le fait que le dossier soit incomplet va nuire à ma demande de visa pour rejoindre mon épouse?