Le cheval est un Pur Race Espagnol le vendeur (a priori , professionnel) se trouve à Marseille.
Ils étaient présents le 6 et 7 novembre dans l'Oise pour une vente, là où je montais avant. On a fait le chèque et le contrat le 7 novembre. Dans ce contrat j'ai écrit que la vente se ferait que si nous avons l'accord du pret et de la visite vétérinaire. La véto ne pouvait pas venir avant une semaine, elle est passée le mercredi 17 novembre, le cheval présente une forte boiterie je lui demande de faire des radios. Je l'ai rappelé le 19 pour avoir les résultats, pas de bol, en faisant l'impression, sa machine est tombé en panne. Elle me dit que le réparateur vient le mardi 23 en fin d'après-midi et donc que j'aurais des nouvelles au plus tard le mercredi 24 matin. Elle m'explique que le peu qu'elle puisse voir sur les radios, c'est une réaction osseuse au niveau du boulet et donc risque d'arthrose précoce, que pour un cheval qui n'a que 5 ans c'est très gênant et que de toute façon même sans les radios, le cheval ne passe pas la visite vétérinaire.
Entre temps, j'ai eu deux lettres d'une agence de pret, avec un accord de principe et sa confirmation. Le vendeur ayant des soucis avec sa banque, nous avait fait pression pour nous demander une déclaration comme quoi on le prendrait, on avait remis les mêmes conditions et on avait mis qu'on avait l'accord de principe.
Hier matin, j'en reçois une qui nous dit que finalement le prêt n'est pas accepté, je lui ai renvoyé par mail. Je le préviens, il nous dit qu'il a déposé le cheque, qu'il faut qu'on trouve un autre moyen de financement, je lui dis que de toute façon, il ne passe pas la visite vétérinaire et là il nous dit que de toute façon il a déjà déposé le cheque etc.
On a appelé notre banque qui ne veulent pas faire opposition.
Après avoir contacté son associé (enfin, je suppose que c'est son associé car c'est lui qui fait la promo des chevaux sur internet, mais le chèque était au nom du 1er homme dont je parle), le vendeur me rappel, me reproche d'avoir prévenu son associé et il me dit qu'il ne va pas encaisser notre chèque, qu'il l'a dans la poche mais qu'il faut qu'on lui renvoi le cheval, et que seulement après il nous renverrait notre chèque.
Ils m'ont appelé 7 fois, en me disant qu'ils ne rendrait pas notre cheque si on ne paye pas les frais, ensuite ils ont voulu me faire baisser le prix du cheval de 2000€, (mais ils n'ont pas compris que je n'ai pas le prêt?! Et que de toute façon le cheval ne passe pas la visite vétérinaire....), ils n'ont pas arreté de jouer sur mes nerfs et mes sentiments. Ils savent que je suis fragile et donc ils m'appellent moi et ne répondent pas à mon petit ami quand ils les appellent.
On se demande aussi si son argument de délai de rétractation tiens la route, car la vente n'a jamais été conclue puisqu'elle était sous conditions du pret et de la visite vétérinaire et que les deux clauses ne vont pas, que les papiers du cheval et le cheval sont dans l'Oise, il n'a pas bougé de son lieu de vente, ni les papiers du cheval. Alors que nous, nous sommes en Bretagne et le vendeur est reparti avec les chevaux non vendu sur Marseilles. Mais quoi qu'il en soit, le pret n'est pas accepté.
Le problème c'est que rien ne l'oblige à nous rendre le chèque, sauf peut être une autre menace de plainte...Donc c'est annulé le chèque que nous aimerions où qu'il nous le rende (mais sans avoir 900€ minimum de frais de transport à payer ni les 400€ de pension..) mais on ne peut pas sans une plainte pour utilisation frauduleuse.
On a rappelé notre banque pour expliqué le chantage qu'il nous faisait et mon petit ami m'a dit que qu'il avait expliqué le pb à sa banque, ils ne peuvent rien faire, mais la femme l'a conseillé d'appeler son agence demain, elle lui a donné le numéro. On peut peut-être faire annuler le chèque avec un dépôt de plainte pour utilisation frauduleuse."
Mais je ne sais pas si c'est une utilisation frauduleuse...
Enfin voilà toute l'histoire. Ma vétérinaire m'a appelé, elle m'a dit que c'était des sales types qu'elle avait déjà eu affaire à eux, qu'ils parlent beaucoup mais qu'ils ont vite peur quand on parle avocat, qu'ils ne sont pas clean et qu'ils éviteront la justice mais elle m'a dit de ne plus leur répondre au telephone car ils vont me détruire moralement.
Puis-je porter plainte pour quelque chose? Du moins pour utilisation frauduleuse de façon à faire annuler notre chèque?
on a vraiment peur qu'il encaisse le chèque et que mon petit ami se retrouve interdit bancaire à cause de ça...
Bonjour,
l'encaissement du chèque est soumis à 2 conditions
- l'obtention du prêt
- la visite médicale
Condition non obtenues, donc vente annulée et restitution du chèque
Il a l'obligation de vous rendre le chèque vu que la vente est caduque
Quand aux frais (transport et pension), ne payez pas pour quelque chose qui ne vous appartient pas
Comme l'a dit votre vétérinaire, ce sont de petits escrocs. Ils tentent de vous pousser à bout pour que vous leur cédiez
Envoyez leur une LR avec AR
Petit conseil : N'utilisez pas d'enveloppe !
Pliez votre lettre en deux, scotchez les 3 cotés et collez dessus votre liasse recommandée
Comme ça, ils ne pourront pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe
Expliquez lui vos griefs et exigez la restitution du chèque
menacez le de déposer plainte pour non respect du contrat et non restitution du chèque
Tant qu'il ne l'a pas déposer en banque, il n'y a pas d'utilisation frauduleuse
En espérant que cela puisse vous aider
J'essaye de rédiger ma lettre mais pas très évident..
Savez vous quel article de loi dit qu'il est obligé de me restituer mon chèque?
Par contre, je viens aussi de me rendre compte que je dois lui envoyer le compte rendu de la vétérinaire et la lettre de refus de pret. Dois-je lui envoyer dans un second recommandé, de façon à pouvoir faire l'AR sans enveloppe pour ma lettre?
Merci d'avance
Pour la loi, je ne sais pas, mais cela me parait évident
Il y a des jours, où vous pouvez consulter gratuitement un avocat
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal
Pour la lettre, dites lui que les clauses du contrat n'étant pas remplies, ce contrat devient caduque et que la vente est annulée
Insérer les 2 documents dans votre lettre, et mentionnez en haut de votre lettre
Pièces jointes ; compte rendu du veto et lettre de refus
Je ne suis pas concernée pas votre problème, du moins pas pour l'instant ;-), mais je remercie Electrik de ses conseils pour la lettre recommandée, je tente de racheté les 50% de mon cheval acheté en co-propriété et j'ai du mal avec l'autre co-proprio. Merci et j'espère que votre problème est résolu.