Nous avons signé une promesse de vente le 07 septembre dernier pour l’achat d’un terrain en vue d’y faire construire une maison au titre de notre habitation principale.
2 délais ont été indiqués sur celle-ci : un 1er fixé à 60 jours pour l’obtention d’un prêt, un second fixé au plus tard le 01/03/2010 pour la réalisation de l’acte authentique.
Par ailleurs, 2 conditions suspensives ont été également indiquées : obtention d'un prêt et obtention d'un permis de construire.
Le vendeur souhaite annuler la p de vente au motif que le délai de 60 jours est dépassé et que nous n'avons pas notre prêt (normal dans notre cas sachant qu’il faut entre autre le récepissé de dépôt de permis de construire parmi les documents demandés par la banque).
Nous avons néanmoins fourni un tableau de financement de notre banque.
Le 16/11 dernier le vendeur a indiqué par courrier AR à l'agent immobilier qu'elle mettait fin à la promesse de vente.
Le vendeur peut-il annuler la promesse de vente au motif que nous n'avons pas notre prêt ?
N'est t-il pas tenu d'attendre le délai de réalisation fixé au 01/03/2010 ?
Doit-il nous verser les 10 % de pénalités prévu dans la p de vente ?
Merci par avance de votre aide.