J'ai signe un compromis de vente en juillet 2013. Suite à des soucis avec l agence, non rappels téléphoniques, mensonges pour ne pas avouer qu'il y a du délai supplémentaire, la confiance est brisée et on me mène en bateau. Je souhaite résilier cette vente et savoir à combien de pourcentage total serait le montant que je devrai payer sachant qu il n y a rien d écrit ni précise dans la promesse de vente?
Tres simple, c'est la clause penale ca vous coutera 10 % du prix net vendeur, plus les frais d'agence si celle-ci vous mets en responsabilité. Et elle le fera, croyez moi.
Vérifier l'exemplaire en votre possession, mais la durée du compromis est normalement de 3 mois, pendant laquelle l'acquereur doit fournir l'acceptation et le vendeur les certificats nécessaires.
Par contre, vous parlez d'un compromis de vente puis d'une promesse de vente. Qu'avez vous réellement signé ? Car il existe une différence entre le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente.
Relisez les conditions suspensives du document pour savoir comment reprendre votre bien pour le remettre à la vente.
Si vous êtes dans une phase de compromis, ce n'est pas avec l'agence qu'il faut traiter mais avec le notaire de l'acheteur.
Pour les frais de l'agence, il faut se reporter au contrat signé avec eux. De même pour pouvoir en partir si vous avez signé un contrat d'exclusivité.
Sur l exemplaire il n y a justement pas de conditions mis à part la non obtention du crédit. Et non plus aucun tarif si je désire annuler après les 7 jours de rétractation. Les frais d agence sont de 20'000 euros, n est ce pas un peu élevé ? Je devrais donc payer, selon la loi 10% + 20'000?
Concernant les 3 mois, je n ai rien fourni de plus au vendeur et lui non plus comme autre document. Que faire maintenant vu que rien n'est inscrit?
J'ai besoin de plus de précision.
Avez-vous signé un compromis de vente ou une promesse de vente ?
(d'après vos réponses, je pense que vous avez signé une promesse de vente)
Êtes-vous le vendeur ou l'acquéreur (celui qui achète) ?
(il semblerait que c'est vous qui achetez)
Si vous êtes l'acquéreur, avez vous pris un notaire et fait les démarches pour le prêt. C'est le notaire qui collecte les documents et qui fait les démarches auprès de la mairie, des hypothèques, ...
C'est donc au notaire que vous devez envoyé les documents du prêts et qui fera le nécessaire avec la banque pour la formalisation.
normalement l'acquéreur dépose un chèque correspondant aux 10% qui sera déposé chez le notaire. Avez-vous fait un chèque ?
Le vendeur a fourni tout les documents nécessaires pour la vente avec la promesse de vente.
L'agence n'est pas responsable du délai, c'est le notaire.
Par contre, il est possible qu'il vous fasse attendre car le bien a déjà été vendu.
Si c'est le cas, vous ne devez rien à l'agence ou au vendeur.
Si vous êtes le vendeur, il faut agir rapidement auprès du notaire (utilisez votre notaire perso qui se chargera de faire les transactions auprès de l'autre notaire) et ainsi récupérer la caution de dépot.
Ce que je trouve etrange est le fait que vous vouliez tout annuler sur des motifs assez classique, je m'explique :
- Vous dites "l'agence ne me rapelle pas" : n'attendez malheureusement plus grand chose de l'agence une fois le compromis signé, en effet, le dossier etant porté chez les notaires, c'est tout de meme plus vers eux que vous devez vous retourner pour avoir des infos sur le processus et delais de realisation. Acquereur comme vendeur devez les relancer et ne pas les lacher.
- Vous dites on mene en bateau, on cache des choses et vous perdez confiance : je vous renvois vers les notaires encore une fois, car ce sont eux qui peuvent decoincer une situation telle que vous la decrivez, en effet, votre notaire dois se bouger et relancer le notaire vendeur pour lui demander pourquoi le dossier n'avance pas.
Vous parlez de delai supplementaires, pourriez vous préciser, on parle de 4 jours, d'un mois, de 3 mois ....?
Car il n'est pas rare que les actes soit depassée de quelques jours, voir semaines (max 1 mois) sauf gros soucis d'ordre de problemes liés a la copropriete (mur porteur ouvert sans accord etc)
Vous etes peut etre en panique pour pas grand chose au final ou peut-etre vous ne souhaitez plus acheter ce bien et vous chercher a une porte de sortie eventuelle, c'est l'impression que j'ai en vous lisant.
Vous parlez de 20 000 euros de commission, pouvons nous connaitre le prix net vendeur afin d'observer le pourcentage de l'agence svp,
Cdt