670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Annulation de l'acte de promesse de vente EN ALGER

Question de alilou69 le 16/05/2012 à 10h12
[ ! ]
Bonjour, je vous demande comment procéder pour annuler un acte de promesse de vente que j'ai fait en 2001 avec un certificat de possession,est ce que je peux l'annuler maintenant ???Car celui à qui j'ai fait la promesse m'a trainé devant les tribunaux et il n'a pas eu gain de cause,car le certificat possession n'est pas un acte fort pour vendre.LA QUESTION EST CE QUE LA PROMESSE DE VENTE PEUT ETRE ANNULÉE EN JUSTICE????
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
annulation de l'acte de promesse de vente EN ALGER
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.497