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ANTERIORITE DE FRAIS DE TRANSPORT

Question posée le 20/08/2008. 94 lectures.
Je suis domicilié dans le 94 et travaille sur Paris. Suite à la résiliation de mon abonnement "Carte Intégrale 2 zones" en Mai 2006, j'informe mon employeur que mon titre de transport sera modifié pour un coupon mensuel "NAVIGO". On m'assure alors que le nécessaire sera fait sans me demander d'écrit ni de remplir de formulaire.
Je m'aperçois en Avril 2008 qu'aucune indemnité de transport n'est versée depuis Juin 2006.
A ce jour, mon employeur refuse de me payer l'antériorité mais s'engage à régler mon transport depuis la date à laquelle je me suis manifesté soit Avril 2008.
Quel recours puis-je faire afin d'obtenir ces 22 mois d'indemnités de transport?
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Découvrez qui est SWITCH, son historique et son antériorité qui ...
Association du Transport Aérien International, Association Professionnelle de ... Chez nous, pas de frais de dossiers et pas de n° de téléphone surtaxé ! ... - lire la suite
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Garantie légale contre les vices cachés
La preuve de l'antériorité est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur ... des dégèts provoqués par le défaut, frais de transport éventuels. ... - lire la suite
sos-net.eu.org
Votre Responsable Administratif et Financier envisage de mettre en ...
brevets : frais de recherche d'antériorité,. frais de dépôt de marque (si chance ..... transports administratifs. frais de transport matières, produits et ... - lire la suite
www.inria.fr
Untitled Document
... tous les frais de transport sont facturés sur la base dun tarif présenté dans ... il leur appartient de faire les recherches dantériorité utiles et de ... - lire la suite
www.newcom-fr.com
Ma-meteo.com : Station Météo, baromètre, thermomètre. Les stations ...
A ces prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Les frais de port comprenant l'assurance pour le transport sont précisés à l'écran à la fin de la ... - lire la suite
www.ma-meteo.com
NOT NI-compo (01-07) 10/07/5
lantériorité du plafond des prothèses prises en charge par la Sécurité ..... FRAIS DE TRANSPORT. Il sagit de tout transport médicalisé. ... - lire la suite
www.santeo.net
Conditions d'utilisation : Deco du Jardin
A ces prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Les frais de port comprenant l'assurance pour le transport sont précisés à l'écran à la fin de la ... - lire la suite
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CONDITIONS GENERALES
En cas de décès consécutif à un risque garanti, durant votre séjour en France, nous prenons en charge lorganisation et les frais de transport du corps de ... - lire la suite
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+ APICIL NÉO
lantériorité du plafond des prothèses prises en charge par la Sécurité ..... FRAIS DE TRANSPORT. Il sagit de tout transport médicalisé. ... - lire la suite
mutuelle.compareo.net
Aspects juridiques de l'élevage
1re, 4 février 1963 HCO 1963 II) ; Les frais de la vente sont les frais de transport et excluent les conséquences du dommage causé par le vice c'est-à-dire ... - lire la suite
bouledoguesfrancais.free.fr
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