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Remboursement 50% CARTE SOLIDAITE TANSPORT

Question de devrace le 27/07/2009 à 16h47
Dernière réponse le 12/10/2009 à 17h57
[ ! ]
Madame;Monsieur depuis un mois je possde la carte solidarite transport de l'ile de france celle çi me permet d'avoir une remise de 75% sur mon coupon carte orange(passe navigo 4zones) je travaille a mis temps mon patron doit'il me rembouser 50% DU COUT DU TRANSPORT QUE JE PAYE POUR ME RENDRE A MON TRAVAIL(carte solidarite transport) ps:renseignment pris au pres du cira ou autre impossible avoir reponse cr seul texte qui trouvec'est le remboursement 50% de la carte orange mais a pein prix. cde du travail CORDIALLEMENT MR DEVRACE
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1 réponse pour « 
remboursement 50% CARTE SOLIDAITE TANSPORT
 »
Réponse de canounet
Le 12/10/2009 à 17h57
[ ! ]
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire (soit 35 heures) ou conventionnelle, si cette dernière lui est inférieure, bénéficie d’une prise en charge équivalente à celle d’un salarié à temps complet. Lorsqu’il est employé pour un nombre d’heures inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet défini ci-dessus, le salarié à temps partiel bénéficie d’une prise en charge calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet
Référence(s) :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_03.html
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