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Appartement expulsion

Question anonyme le 05/01/2011 à 14h41
Dernière réponse le 06/01/2011 à 01h24

[ ! ]

Bonjour je voulé savoir j'ai travaillé 4 ans dans une commune on ma attribué un logement de fonction mé je paye petit loyer je travaille pu dans cette depuis 4 mois je suis toujour dans le logement biento il font des travaux ont ils droit de me viré sen me relogé merci d'avance

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1 réponse pour «

appartement expulsion

Réponse de canounet
Le 06/01/2011 é 01h24

[ ! ]

Si vous avez un logement de fonction mais que vous ne remplissez plus ces fonctions, il est normal que vous perdiez le bénéfice de ce logement consultez votre bail mais je pense que c'était un bail précaire que la mairie peut rompre dans votre cas

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