A qui appartient vraiment un local de réunion conseil syndical?
Nous voulons nous réunir à quelques copropriétaires + deux personnes venant de l'extérieur pour parler des problèmes de sécurité et de délinquances dans et autour de la résidence,et le conseil syndical refuse de nous préter la salle de réunion ,en a-t-il le droit ? , que peut-on faire ? merci beaucoup de votre réponse .
Il faudrait connaître le statut de cette salle de réunion
à qui appartient-elle ?
quelles sont les conditions d'utilisation ?
au pire si vous n'êtes pas trop nombreux, réunissez-vous chez chacun à tout de rôle, ce sera plus convivial
La salle appartient a la copropriété ,et chaque copropriétaire paye des charges dessus.
Il est possible que 20 ou meme trente personnes puissent assister à cette réunion et il faut de la place pour cela.
merci
Ah ! vous aviez dit "quelques" copropriétaires
on n'accorde pas la même valeur au quelque
il faut vous renseigner sur les conditions d'utilisation de ce local
si aucune n'est définie vous avez à mon avis tout à fait le droit de l'utiliser en faisant une demande "officielle" au syndic et/ou au président du conseil syndical, aussi aux membres de ce conseil
cette réunion devant évidemment être annoncée à tous les copropriétaires (affichage) et ouverte à tous
je ne sais pas combien il y a de copropriétaires, mais si déjà une vingtaine en font la demande, il devront reconsidérer leur refus
d'ailleurs vous ne précisez pas les motifs du refus qui vous a été fait
peut-être y a-t-il crainte d'être mêlé à d'éventuelles décisions ou actions découlant de cette réunion sur un problème épineux
""Je vais essayer d"avoir le règlement de copropriété pour savoir ce qu-il dit à propos de cela.""
Lorsque vous avez acheté votre appartement, vous avez forcément reçu le règlement de copropriété. C'est une OBLIGATION de par la Loi, le Notaire vous l'a obligatoirement communiqué.
Attention un règlement de copro c'est parfois un gros pavé et....les syndics qui ne sont pas philanthropes en profitent pour le facturer fort cher......
Le mieux c'est que vous vous rapprochiez des copropriétaires et voir qui l'a et vous le photocopiez cela vous coûtera bien moins cher.
Salut Jean
Bonjour Canounet,
Oui je l'avais bien relevé et souhaitais quand même y répondre pensant que cela pourrait servir un éventuel autre copropriétaire qui viendrait sur ce forum pour une même question.
Bonne journée
Jean