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Appartenance local Conseil Syndical

Question anonyme le 17/02/2012 à 20h22
Dernière réponse le 29/09/2014 à 11h47
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A qui appartient vraiment un local de réunion conseil syndical? Nous voulons nous réunir à quelques copropriétaires + deux personnes venant de l'extérieur pour parler des problèmes de sécurité et de délinquances dans et autour de la résidence,et le conseil syndical refuse de nous préter la salle de réunion ,en a-t-il le droit ? , que peut-on faire ? merci beaucoup de votre réponse .
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7 réponses pour « 
appartenance local Conseil Syndical
 »
Réponse de canounet
Le 17/02/2012 é 21h10
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Il faudrait connaître le statut de cette salle de réunion à qui appartient-elle ? quelles sont les conditions d'utilisation ? au pire si vous n'êtes pas trop nombreux, réunissez-vous chez chacun à tout de rôle, ce sera plus convivial
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Réponse anonyme
Le 17/02/2012 é 21h18
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La salle appartient a la copropriété ,et chaque copropriétaire paye des charges dessus. Il est possible que 20 ou meme trente personnes puissent assister à cette réunion et il faut de la place pour cela. merci
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Réponse de canounet
Le 17/02/2012 é 21h27
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Ah ! vous aviez dit "quelques" copropriétaires on n'accorde pas la même valeur au quelque il faut vous renseigner sur les conditions d'utilisation de ce local si aucune n'est définie vous avez à mon avis tout à fait le droit de l'utiliser en faisant une demande "officielle" au syndic et/ou au président du conseil syndical, aussi aux membres de ce conseil cette réunion devant évidemment être annoncée à tous les copropriétaires (affichage) et ouverte à tous je ne sais pas combien il y a de copropriétaires, mais si déjà une vingtaine en font la demande, il devront reconsidérer leur refus d'ailleurs vous ne précisez pas les motifs du refus qui vous a été fait peut-être y a-t-il crainte d'être mêlé à d'éventuelles décisions ou actions découlant de cette réunion sur un problème épineux
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Réponse anonyme
Le 17/02/2012 é 21h34
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Je vais essayer d"avoir le réglement de copropriété pour savoir ce qu-il dit à propos de cela. MERCI de votre aide et idée A plus,
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Réponse anonyme
Le 29/09/2014 é 11h27
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""Je vais essayer d"avoir le règlement de copropriété pour savoir ce qu-il dit à propos de cela."" Lorsque vous avez acheté votre appartement, vous avez forcément reçu le règlement de copropriété. C'est une OBLIGATION de par la Loi, le Notaire vous l'a obligatoirement communiqué. Attention un règlement de copro c'est parfois un gros pavé et....les syndics qui ne sont pas philanthropes en profitent pour le facturer fort cher...... Le mieux c'est que vous vous rapprochiez des copropriétaires et voir qui l'a et vous le photocopiez cela vous coûtera bien moins cher. Salut Jean
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Réponse de canounet
Le 29/09/2014 é 11h38
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Au dernier intervenant : remarque judicieuse mais tenez compte que cette question date de février 2012
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Réponse anonyme
Le 29/09/2014 é 11h47
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Bonjour Canounet, Oui je l'avais bien relevé et souhaitais quand même y répondre pensant que cela pourrait servir un éventuel autre copropriétaire qui viendrait sur ce forum pour une même question. Bonne journée Jean
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