Membres conseil syndical

Bonsoir Minico, Il faut au minimum trois membres dans un conseil syndical. Bien cordialement. Andy

Bonsoir Andy. Merci pour votre réponse elle sera précieuse demain. Bonne soirée. Minico

Bonsoir. A conseil syndical de ma copropriété il ne reste que deux membres sur cinq du conseil,le reste à démissionne , doit on refaire un AG pour élire d'autres membres.(la copro=160 lots pour info) Merci de votre réponse. minico

Bonsoir Minico, Deux membres au CS pour une copropriété de 160 lots, cela n'est tout simplement pas possible ! La loi dit que si plus du 1/4 des membres du conseil syndical n'est plus au conseil syndical, ce dernier n'est plus valablement constitué. Il est donc recommandé d'élire des suppléants lors des AG afin qu'ils puissent remplacer les démissionnaires.( cela est normalement précisé dans votre règlement de copropriété ) Si vous n'avez pas de suppléants, il faudrait normalement convoquer une AGE, afin de compléter le CS. Le président du CS peut en faire la demande auprès du syndic. Bien cordialement. Andy

Minico Bonsoir Andy 91 Suite à notre contacte du04/10/2017 Objet Conseil Syndical Notre règlement de copropriété à l'article 29 dit ceci afin d'assurer la liaison permanente entre la collectivité il sera constitué un conseil syndical de trois membres ou plus. Le nouveau syndic à fait une réunion avec deux membres du conseil syndical. Ma question a t il le droit de déroger au règlement de copropriété, et quel recours pour faire appliqué notre règlement, quel est la procédure à suivre, y a t il un organisme qui peut nous aider dans la démarche à suivre. pour infos ancien syndic = 5 membres,3 ont démissionné il ne reste que 2 membres pour le nouveau (j'ai demandé des explications auprès du nouveau syndic pas de réponse à ce jour, sa gérance maxi 40 lots en plusieurs parti.Chez nous notre copropriété est de 160 lots.Pas AG avant 2018.) Merci de votre réponse. Bien Cordialement Minico

Bonsoir Minico, Dans un conseil syndical, certains membres sont actifs et d'autres sont inactifs, ces derniers sont tout simplement là pour pouvoir dire qu'ils sont au CS ou pour être au courant de ce qui se passe dans la copropriété. J'ai par ailleurs constaté que certains membres du CS ne venaient pas toujours aux réunions. Voici quelques mois, dans une copropriété, deux membres sur cinq sont venus à la réunion de préparation de l'AGO, ils ont décidé de mettre à l'ordre du jour, le ravalement des façades mais également de la cage d'escalier. Cela n'était pas grave car tout copropriétaire pouvait mettre les résolutions à l'ordre du jour. Par contre lors de chaque AG, vous votez une résolution pour autoriser le CS à décider de travaux urgents dans la limite d'un certain montant par opération. Avec 2 membres au CS, il n'est pas normal qu'elles décident .......mais comme vous le savez, l'AG suivante doit alors confirmer les décisions prises par le CS. ......mais cela s'applique également avec 5 membres au CS. Les membres du CS ont donc le risque que leurs décisions ne soient pas approuvées par l'AG.......vos 2 conseillers ne devraient donc pas prendre de risque. Cependant pour une copropriété de 160 lots, 2 conseillers ne me paraissent pas suffisants pour contrôler le syndic dans l'application des décisions prises lors de la dernière AG ni pour préparer la prochaine AG. Mais un CS est en général ouvert pour recevoir de l'aide d'autres copropriétaires et pour participer aux réunions du CS. Sinon, il faut convoquer une AGE mais cela à un coût de plusieurs milliers d'Euros. Le président du CS doit alors en faire la demande auprès du syndic mais les copropriétaires qui rassemblent ensemble le 1/4 des millièmes de la copropriété peuvent également faire cette demande auprès du syndic. Mais convoquer une AGE pour compléter le CS jusqu'à la prochaine AGO est une chose et trouver des volontaires est autre chose. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Andy91 Bonsoir; Merci de m'avoir conseillé. Suite à cela je vais attendre AG du mois de juillet. A partir du mois de mars, je ferais une demande inscription résolution à l'ordre du jour-assemblée Générale Ordinaire,en recommandé. Bien cordialement Minico

Bonsoir Minico, Que voulez-vous mettre à l'ordre du jour de la prochaine AGO ? En général les membres du CS sont élus pour une année. Si cela est le cas dans votre copropriété, il faudra trouver des volontaires pour le CS et approuver chaque candidature sur la base d'un vote au titre de l'article 25 de la loi. Les deux membres actuels pourront se représenter et devront être réélus pour siéger au CS. Maintenant, si dans votre copropriété, les membres du CS sont élus pour 3 ans, il faudra compléter votre CS actuel et dans ce cas, il faudrait effectivement mettre une résolution à l'ordre du jour de votre prochaine AGO. Restant à votre disposition. Andy

Bonsoir ANDY Le 06 juillet 2017 nouveau syndic est nommé par AG. Le 07 juillet 2017 je lui fais parvenir ma démission du conseil syndical AR Notre règlement de copropriété,demande que trois membres soit nommé ou plus Nous étions 5 membres élus au conseil syndical 3 ont démissionné, il ne reste que 2 membres. Afin d'éviter une AGE je viens d'être contacté le 18 octobre 2017 pour revenir au conseil syndical(par un membre non démissionnaire) Ma question. Suite à ma démission, que dit la loi, elle permet à un membres du conseil syndical démissionnaire,de réintégrer son conseil syndical ou pas Je dois répondre jeudi 19/10/2017 Les convocations expédié pour AGE le 20/10/2017 Merci de votre réponse Cordialement Minico

Bonsoir Minico, La loi ne dit pas si un démissionnaire peut revenir. A votre place, j'annulerais ma démission du CS afin d'éviter la convocation d'une AGE qui coûte très chère. Et puis, vous n'êtes pas obligé d'assister à toutes les réunions du CS, l'essentiel est que le CS comprenne au moins trois membres, si vous ne pouvez y aller, donnez votre pouvoir à l'un des 2 membres. Il y a au minimum 3 membres dans un CS afin de pouvoir prendre une décision car avec 2 membres votant différemment, le CS ne pourrait décider. Merci de m'informer de la suite. Bien cordialement. Andy

Andy Bonsoir Les convocations pour AGE sont parties jeudi 19/10/2017 dans la journée pour une réunion le mari 21 novembre 2017 voila. Je vous remercies des renseignements que vous m'avez donné Cordialement Minico

Bonsoir Minico, Vous allez donc avoir une AGE pour compléter le conseil syndical. Les copropriétaires ne sont en général pas très motivés pour venir à ce genre d'AGE, mais ils pourront donner leur pouvoir. Pour pouvoir délibérer il faut la majorité des millièmes de l'ensemble de la copropriété donc la moitié des millièmes + 1.( article 25 de la loi ) Il faut un vote pour chacun des candidat. Si un candidat n'obtient pas la majorité des millièmes mais seulement 1/3 des millièmes, on vote une seconde fois à la majorité des millièmes des personnes présentes et représentées.( article 24 de la loi ) Il faut de préférence que le nombre des membres du CS soit un nombre impair afin d'éviter un blocage en cas de vote au CS. Et puis, il faut bien-sûr régler le problème qui a amené 3 membres du CS à démissionner. Bien cordialement. Andy

Bonsoir, Andy 91 Après une longue période de silence,je reviens vers vous pour vous décrire la situation de notre résidence. AGE pour élire le nouveau conseil syndical à eu lieu fin Novembre 2017, > nous avons un nouveau syndic (qui est à 60km de notre résidence pas de la région) > un conseil syndical tout neuf. Les démissionnaires ces lors choix. Depuis le premier juillet 2017que le nouveau syndic a pris ses fonctions, tout est gelé dans la résidence les travaux prévus,lors de AG de l'ancien syndic en juillet 2017 les travaux votés ne sont pas réalisés,seul fonctionne les appels de charges. La résidence se dégrade,et devient une résidence pour cas sociaux.Avec son agence immobilière qui est en ville facile de remplir des appartements vides, Pour ma part je ne peu rien faire contre cette situation, il faut attendre 2020 la nouvelle AG. pour revenir au conseil syndical. Bien cordialement. Minico

Bonsoir Minico, Merci de m'avoir donné de vos nouvelles. Vous avez changé de syndic en juillet 2017. La désignation du syndic est normalement faite après l'approbation des comptes. Et si ces derniers ne sont pas approuvés et que le syndic change, ce dernier doit les vérifier et les faire approuver à l'AG suivante. Et ce n'est qu'après la désignation du nouveau syndic que devaient être votés les travaux et non sous l'ancien syndic. Par exemple, les honoraires du syndic pour les travaux n'est pas forcément la même que pour l'ancien syndic.....et puis chaque syndic à ses entreprises. Par ailleurs, certains syndics attendent d'avoir la totalité des fonds avant de passer commande aux entreprises. Il faudrait donc vous renseigner auprès du syndic pour connaître les raisons du retard des travaux. Vous pouvez également interroger le CS qui doit se réunir régulièrement. A noter que dans certains règlements de copropriété, il est précisé que l'on peut obtenir un compte-rendu des réunions sur simple demande auprès du président ou de la présidente du CS. Vous dites qu'il faut attendre 2020 pour revenir au CS, je suppose donc que les membres ont été élus pour 3 ans. Et pourquoi pas rejoindre le CS après la prochaine AG. Dans ce cas, il faudrait mettre une résolution à l'ordre du jour sachant que votre règlement de copropriété ne limite pas ( de mémoire ) le nb de conseillers syndicaux. Bonne soirée et à bientôt. Bien cordialement. Andy

Bosoir, Andy91 Je ne comprend pas mettre la résolution à l'ordre du jour. 1) AG le 06 juin 2017 nomination du nouveau syndic. 2) Je démissionne du CS le 07 juillet 2017. 3) AGE le 21 novembre 2017 pour former un nouveau CS 4) AG 2018 pas de date arrêtée. Je me demande si j'ai le droit de mettre ma candidature à la résolution à l'ordre du jour de AG 2018 Merci de votre réponse à ce problème épineux Bien cordialement. Minico

Bonsoir Minico, Mais oui, il est possible de rejoindre le CS en cours de période de 3 ans. Je recopie ci-dessous un article de la brochure de l' ARC ( Association des Responsables de Copropriété ) et de l' UNARC ( Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété ) téléphone 01 40 30 12 82. Comment entrer au conseil syndical Le plus souvent, le conseil syndical est élu pour un an.Il suffit donc d'attendre la prochaine AG pour porter sa candidature en cours d'AG et de se faire élire. Si le conseil syndical a été élu pour une plus grande période, il faudra demander au CS ou au syndic de prévoir une question à l'ordre du jour ainsi libellée : '' élection complémentaire au conseil syndical, Monsieur........étant candidat '' Et si une autre personne souhaite rejoindre le CS, il faudra ajouter son nom. Si vous êtes élu, ce sera alors pour la période restant à courir jusqu'en 2020. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Andy 91 Bonsoir. Une question à quoi servent les personnes chargées de contrôler les comptes du syndicat. Ont a été élu par AG pour cette mission, aucune convocation par le syndic pour effectué se contrôle, Par mail j'ai demandé au syndic une convocation avant AG du 19 Juin 2018 Il nous a reçu le 12 Juin 2018,en nous informant suivant la loi ALLUR il n'était pas nécessaire de faire se genre de réunion. Nous sommes tombés bien bas, et reparti sans contrôler les factures. Ou est la vérité. Bien Cordialement. Minico

J'ai oublié , Merci de votre réponse Minico

Bonsoir Minico, Les comptes sont contrôlés chaque année avant l'AG.par des membres du CS. Il y a deux méthodes : - soit un contrôle chez le syndic sur rendez-vous - soit le syndic envoie les fichiers aux personnes chargées de contrôler les comptes. Malgré la loi ALLUR, il faut contrôler les comptes et surtout chez vous qui êtes dans une grande copropriété. Dans le fichier sous le lien suivant, vous trouverez un article concernant le contrôle des comptes : http://jardinsdulac.free.fr/conseil_syndical/100_recettes.pdf Ce document n'est pas récent mais les principes restent les mêmes. Il faut vérifier sur le net, s'il existe une version actualisée Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Andy 91 ,Bonsoir Un renseignement,comme toujours Le budget du nouveau syndic à été refusé par AG du19 Juin 2018,trop élevé Réponse du syndic certain poste non pas été provisionnés, Quel moyen pour contrôler la transition entre les deux syndic,qui dit la vérité,à quel organisme de contrôle peut on demander de vérifier l'ensemble des budget prévisionnel pour infos lors de la prise de gestion de la résidence par le nouveau syndic les charges pour un F4 au 3éme trimestre 2017 s'élèvent à 499,55 € Le 3eme trimestre 2018 elles s'élèvent à 637,52 € par trimestre Merci de répondre Bien cordialement Minico