Qu'est ce qu'un conseil syndical ?

Le conseil syndical est élu en AG parmi les propriétaires qui se présentent il élit en son sein un président il fait le lien en tre copropriétaires et syndic, s'investit pour assister le syndic, participe à la surveillance de la copro, vérifie la compta de l'immeuble avant l'AG et participe aussi à la rédaction du budget prévisionnel précisez de quels travaux il s'agit ? il est évident que l'entreprise est responsable des travaux qu'elle entreprend elle doit être assurée vous pouvez aussi prendre une assurance dommage si les travaux sont importants votre syndic doit relancer les entreprises ou en consulter d'autres si les travaux ne présentent pas un caracrtère d'urgence ou une nécessité, l'AG peut voter contre en attendant d'autres devis

Merci déjà de la réponse ! Alors on a des linteaux en béton au niveau des fenêtres qui se dégradent (fissures, chûtes de morceaux) ! J'ai alerté le syndic par recommandé il y a un an déjà, à l'AG ordinaire de sept 2013, on a demandé à avoir le plus rapidement possible des devis pour en urgence consolider les linteaux avant d'imperméabiliser l'ensemble de la façade ! Or là ils ont fait le devis sur la base d'une photo qui date de sept et non actualisé depuis l'incident qui a vu un morceau de linteau tombé sur le pare brise d'une voiture trois étages plus bas ... Un des propriétaires les a relancé et il faut s'énerver pour les voir bouger ! Il dit que parce que certains propriétaires ne voulaient pas faire de travaux qu'il n'a rien fait lui en tant que syndic !!! Or maintenant, l'ensemble des façades de l'immeuble sont à remettre en état ! Moi je viens de récupérer un appartement il y a un peu plus d'un an par succession et je découvre avec stupéfaction le comportement "laxiste" de ce syndic ( à la première AG que j'ai assisté, j'ai cru être à Rire & Chanson vu qu'il passait plus son temps à sortir des "espèces" de blagues que nous parler de l'immeuble et les actions à mener ! ) Il faut dire que moins de la moitié des propriétaires étaient présent à l'AG ! Là on a une AG extraordinaire (qu'on attendait depuis sept 2013 ...) jeudi et on a réussi à faire une réunion des dix copropriétaires hier et avoir un avis commun sur la marche à suivre, sur les travaux à venir, etc On sera huit présent à l'AG et deux seront représentés par un proche ou par un pouvoir donné à un autre copropriétaires ! On a le sentiment que le syndic est en "affaire" avec la seule entreprise qui a répondu à l'appel d'offre pour les travaux ! il n'a pas relancé les autres sociétés sollicités même pas une seule fois ! on a le sentiment qu'il veut simplement qu'on travaille avec la seule société qui a répondu et dont il nous bassine les oreilles à chaque fois ! On va avec un autre copropriétaire faire un tour chez d'autres syndic pour voir pour remplacer le notre ! J'attends votre réponse mais merci de votre aide ! L'ensemble des propriétaires souhaitent reprendre la main sur la vie de notre immeuble (que l'on y vive ou que l'on loue notre appartement) et on compte avoir une réunion deux fois au minima par an ensemble ! Cordialement

Ce que vous voulez faire est le rôle du conseil syndical, qu'a-t-il fait jusqu'à maintenant ? une copropriété doit obligatoirement en avoir un une AG peut être convoquée par le CS ou même à la demande de quelques propriétaires le principe du changement de syndic est à privilégier si le vôtre est un pantin je vous sugère de ne signer qu'un contrat annuel avec le nouveau, renouvelable bien sûr si vous en êtes satisfait il faudra attendre la fin du contrat actuel pour changer concernant votre problème, le syndic aurait dû prendre toutes mesures nécessaires car il y avait urgence à cause du danger de chute de ces morceaux de béton je contacte un autre intervenant qui est bien au courant des copros pour d'autres conseils et suggestions

Merci justement pour le conseil syndical que doit on faire ? ce qu'on a uniquement pour le moment c'est un "président" que le syndic sollicite à la fin de chaque AG annuelle mais qui ne fait que valider le PV de l'AG ! Donc il faudrait sur nos dix copropriétaires on demande au syndic la création d'un conseil syndical mais de combien de membres ? Je suis un peu perdu sur la marche à suivre, sur la création de ce conseil, sur les actions qu'il peut mener Cordialement

Bonsoir, Pour parlez d'un président que le syndic consulte après après chaque AG, il s'agit probablement du président de séance de l'assemblée. Si vous n'avez pas encore de conseil syndical, il faut le créer en mettant une résolution à l'ordre du jour d'une prochaine AG. Pour une copropriété de 10 copropriétaires, il faudrait entre 3 et 5 conseillers syndicaux. Maintenant, pour ce qui concerne les travaux, il faut une mise en concurrence. Comme cela n'a pas été fait, vous pouvez voter un budget maximum pour les travaux et demander au syndic d'obtenir d'autres devis, à charge du conseil syndical de choisir l' entreprise dans la limite du budget voté. Vous avez également la possibilité de voter contre la résolution et demander que celle-ci soit mise à l'ordre du jour de l'AG annuelle et d'ici là, le syndic aura obtenu d'autres devis. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Merci de tous ces renseignements ! notre souci est que les linteaux de plusieurs fenêtres sont abimés ! on craint qu'il joue sur l'urgence jeudi pour nous imposer le seul devis qu'il a (avec qui il est on est quasi sur de connivence voir au dela ! ) pour nous imposer de travailler avec lui ! Ces travaux pour nous il aurait du nous en parler bien avant au vu de la dégradations de l'immeuble ! f on a l'impression qu'il n'y passe jamais ! Cdlt

Bonjour, Je reviens vers vous. Vous avez jusqu'à jeudi pour obtenir d'autres devis. Comme le syndic n'a qu'un seul devis, vous pouvez vous-même relancer les entreprises consultées par le syndic et qui n'ont pas établi de devis. Et, si l'un des copropriétaires a des compétences techniques, il peut lui-même demander des devis à d'autres entreprises ce que j'ai fait à plusieurs reprises, le syndic n'ayant pas de compétences techniques. Encore ce matin, j'ai eu un appel d'une entreprise, de la part du syndic, pour l'établissement d'un devis pour la mise aux normes de l'électricité des parties communes, je devrai donc aller sur place pour expliquer les travaux à faire. J'avais déjà obtenu deux devis pour plus de 30 000 Euros mais il en faut un troisième. Il faut donc obtenir d'autres devis et ensuite négocier le prix ce que ne fait jamais le syndic, sa commission étant calculée sur le coût des travaux. Maintenant, il arrive que les entreprises refusent de faire des devis pour des travaux non intéressant. Par exemple, pour la mise aux normes de l'électricité, je n'ai obtenu que deux devis pour cinq consultations ! Sinon, pour votre AGE de jeudi prochain, en l'absence de plusieurs devis, il faudra voter un budget maxi et choisir l'entreprise un peu plus tard. Normalement, c'est le conseil syndical qui choisi alors l'entreprise mais comme vous n' avez pas encore de CS, cela ne sera pas possible. Vous pouvez alors préciser dans la résolution qu'après avoir obtenu d'autres devis, le syndic choisira l'entreprise la moins disante. C'est exact, le syndic visite rarement les immeubles, le nb de fois est précisé dans le contrat. Bien cordialement. Andy

Merci beaucoup pour vos réponses ! Peut on à l'AG extraordinaire, demander la création d'un conseil syndical ? ou doit on attendre l'AG ordinaire ? Cordialement Pascal

L'élection d'un CS est obligatoire ce CS élira un président en son sein ne pas confondre avec le président de séance qui peut être une autre copropriétaire et qui signe le pv avec les scrutateurs qui confirment les votes si la fin du contrat de l'actuel syndic n'est pas trop éloignée, je ne saurais que vous suggérer d'attendre d'en avoir un autre pour tout reprendre dans de bonnes conditions sachez que vous pouvez demander au syndic de quitter la salle pour discuter entre copropriétaires

Merci là c'est encore une info importante pour nous ! Cordialement pascal

Je viens de sortir un règlement d'une copropriété que j'ai crée en 1997, voici ce que dit le chapitre '' conseil syndical '': En vue d'assister le syndic et de contrôler sa gestion, il est institué un conseil syndical composé de trois membres au moins............. Partant de ce principe, votre syndic aurait déjà dû procéder aux votes des conseillers syndicaux, ce qui n'est pas le cas, vous pouvez donc demander à voter pour des conseillers syndicaux mais ce n'est pas légal car vous ne pourrez voter que pour les résolutions qui sont à l'ordre du jour de l'AGE. Mais comme les AG de petites copropriétés sont parfois un peu folkloriques, vous pouvez essayer d'en faire la demande mais ce n'est pas gagné. Et, si tous les copropriétaires sont d'accord pour le CS, il n'y aura pas de risque d'annulation par le TGI, car seuls les opposants et absents peuvent contester une décision devant le TGI dans les 2 mois de la date de réception du compte-rendu de l'AG. Et, si le syndic n'accepte pas la création d'un CS, il faudra tout simplement mettre la résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG. Quant aux candidats, ils devront se manifester lors de l'AG, habituellement on choisit un nb impair car il arrive au CS de devoir voter, il faut donc éviter qu'il y ait autant de pour que de contre. Bien cordialement. Andy

Merci beaucoup ! J'en parle aux autres copropriétaires ! Merci Cordialement pascal

Andy, comment le syndic pourrait-il s'opposer à la création de ce CS qui est obligatoire ? et comme vous le préciser, si tous les copropriétaires sont là et d'accord, aucun ne s'opposera à sa création

Canounet, le syndic ne peut pas s'opposer à la création du CS mais lors d'une AG, les copropriétaires ne peut voter que pour une résolution qui est à l'ordre du jour. Le CS est obligatoire mais dans les faits cela n'est toujours pas le cas. Moi, j'étais syndic bénévole de 1997 à 2007 pour un immeuble de plus de 10 appartements et je n'ai crée le CS qu'à la fin et non au début, tout simplement parce que j'avais la moitié de l'immeuble et l'autre personne avait l'autre moitié, nous n'étions donc que deux copropriétaires au départ alors qu'il fallait au-moins 3 copropriétaires pour constituer le CS ! C'est donc une exception, on ne peut donc pas toujours appliquer les règles. Par ailleurs, après la vente de logements et donc la création d'un CS, il n'y a jamais eu de réunion du CS sachant que presque tous les copropriétaires vivaient sur place et pouvaient discuter des travaux à réaliser. Pour les petites copropriétés, les syndics font un minimum car la rémunération est peu élevée et que les copropriétaires rechignent à payer 100 Euros de l'heure pour des prestations non incluses dans le contrat. Alors, la solution serait de se passer du syndic payant et de désigner un syndic bénévole qui aura du temps à consacrer à la copropriété.......je l'ai fait pendant 10 ans !...............et pour des questions légales, l'ADIL du département peut aider. Sinon, pour donner des moyens au CS, il faut également ajouter la résolution suivante à l'ordre du jour de la prochaine AG : Champs de compétence annuel du conseil syndical : Après délibération, l'assemblée générale décide de fixer le champs de compétence annuel du conseil syndical à :( par exemple 2500 Euros TTC par action ) Le CS pourra alors décider de travaux sans attendre la tenue d'une AG. Bien cordialement. Andy

J'y pensais aussi pour une petite copro, un syndic bénévole, donc gratuit, et bien soutenu par le CS peut être intéressant