Bonjour en fouillant sur le forum j'ai vu des gens qui me semble compétant en la matière j'espère que quelqu'un pourra m'aider...
Je m'explique j'ai été victime d'un grave Accident travail en 2013 avec des séquelles importantes. J'étais en intérim , l'entreprise utilisatrice a été condamné en correctionnelle a une amende, l'inspection du travail leur a collé un PV bien salé, ils ont menti a l'inspecteur du travail. Je vais bientôt passé au TASS pour faire consacré la faute inexcusable, mais la ou c'est complexe c'est que les 2 entreprises ont commis une faute inexcusable (la société intérim, et l'entreprise utilisatrice) . J'ai également obtenu une révision de mon ipp devant le TCI ( de 10% je suis passé a 25%)
Oui mais voilà, une ordonnance de clôture a été prononcée par la CNITAAT et l'affaire va être rejugée ce mois ci.
Ma question est la suivante : Je dois m'inquiéter de perdre mon taux d'ipp de 25% ? Il faut savoir que ni moi, ni la CPAM a fait appel mais c'est la société intérim qui a fait appel. Sachant qu'ils ont été débouté en première instance devant le TCI , j'ai lu malheureusement que la CNITAAT donnait très souvent raison aux entreprises plutôt qu'aux victimes .... Je pensais Être débarrasser de cette histoire pour de bon mais non ... Je me suis battu et bcp de sacrifice, je les laisserais pas m'entuber.
Aidez moi svp ...