670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Arrhes versés contrat signé via le net

Question de Choucky le 25/04/2010 à 07h56
[ ! ]
J'ai réservé un logement pour 3 semaines et j'ai versé des arrhres. Le contrat a été signé par les deux parties via le net en pièces jointes. A ce jour donc 9 semaines avant de rentrer dans le logement, j'ai prévenu preuves à l'appui que je pourrai prendre possession dudit logement cause maladie.Le bailleur a 9 semaines pour trouver un autre locataire touristique. J'ai demandé le remboursement des arrhes, peut il me le refuser ? Merci de la reponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
arrhes versés contrat signé via le net
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.93