Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Artisan décédé

Question anonyme le 24/02/2006 à 16h04

[ ! ]

Mon pére etait artisan carrossier jusqu'en 1995 mais ne travaillait plus depuis 1985 il est décédé le 28 novembre 2005 la caisse assuance vieillesse vient de nous envoyer une lettre rappel dette avant saisie et vente de vos biens immobilier hypotheques à notre profit reclamant à mon pére la somme de 11331.89 de cotisations de 1987 a 1995 que devons nous faire nous decouvrons cela aujourd'hui

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

artisan décédé

1
réponse

Décés père 1987'usufruit à mère décés mère 2012 plus values

Mon père esr décédé en 12/1987 nous avons laissé usufruit à ma mère jusqu'a son décès le 01/04/2012
1
réponse

PEA - comment connaitre la somme acquise par mon père

Mon père est décédé depuis 2 ans. Il a reçu récemment un justicatif de déclaration de PEA avec un nu
1
réponse

Accepte la vente refuse l'heritage

Notre oncle Marcel decede en 1999 son epouse en2007;sans enfants,mon oncle Marcel avait 10 freres ,s
1
réponse

Vente du véhicule du père décidé

Notre père est décédé et nous devons vendre son véhicule dont nous n avons pas l utilité nous n avon
3
réponses

Demande de cotisations impayées !!

Bonjour, Mon père artisan à la retraite et au RSI est décèdé il y a deux semaines. RSI a reçu l'in
3
réponses

Droit de succession

Notre mère est décédée en 1995 avant le décés de notre grand père "janv 2008", nous sommes des gar
1
réponse

Héritage Algérie : notre père est décédé avant notre oncle.

Bonjour, Ma soeur et moi avons perdu notre père en 1956 à la guerre d'algérie(Chahid). Notre oncle
1
réponse

Suite renonciation héritage

Nous sommes 4 enfants ;notre père est décèdé ,puis il y a 4 ans notre mère; nous avons refusé l'hér
1
réponse

Succesion enfants de trois mariage

Notre mere est decedé en 1990 nous avons laisser notre pere en accord sans passer par un notaire la
3
réponses

Comment changer de notaire

Ma mère veut changer de notaire car le sien nous harcelle depuis que nous ne l'avons pas inclu dans

Les dernières réponses publiées

Un questionnaire sur le thé.
Il y a 1 minute Agriculture
1 réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Il y a 9 minutes
2 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 10 heures Zoologie
55 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024 Transcription de mariage
4247 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024 Bourse d'étude
122 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale
1 réponse
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024 Orientation
9 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 26/04/2024 Psychologie, Psychiatrie
1055 réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024 Logiciels
130 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024 Etat civil
103 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Vente d'un bien hérité comprenant un local commercial
Notre père est décédé en 1995 et suite au décès de notre mère,en novem...
Taxe de plus value sur vente terrain
Nous avone herité,ma niece et moi(nous sommes en indivi),d un terrain...
QUELS RECOURS QUAND UN ARTISAN DECEDE
Nous avons une maison terminée depuis 2006. Fin 2006, les lames de no...
Heritages et succession en Algerie
Nous somme une famille composée de 5 enfants adultes et 3 soeurs adult...
Attestation employeur décédé
Nous devons fournir une attestation d'employeur à l'employée de maison...
Requette concernant pere decede
Bonjour: voila comme je vient de vous écrire il ya instant nous fils...
Mon per est décédé avant mon grand per
Mon père décédé en france 2002 et mon grand père décède en france2012...
Annuler une donnation
Notre papa vient de decedé nous venons de savoir qu il a fait donnatio...
Mon père est décédé et voila se que nous envoie la solicitadora qui s'
Mon père est décédé et voila se que nous envoie la solicitadora qui s'...
Part immobilier
Bonjour.ma mére est décédé il y a 8 ans,et mon pére a vendu la maison....

Posez votre question maintenant !