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Vente du véhicule du père décidé

Question anonyme le 15/12/2011 à 21h12
Dernière réponse le 15/12/2011 à 22h21
[ ! ]
Notre père est décédé et nous devons vendre son véhicule dont nous n avons pas l utilité nous n avons pas de procuration. Qu elles sont les démarches à entreprendre pour pouvoir réaliser cette vente
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1 réponse pour « 
Vente du véhicule du père décidé
 »
Réponse de canounet
Le 15/12/2011 é 22h21
[ ! ]
La carte grise est un document de police destiné à identifier le véhicule et obligatoire pour circuler quel que soit le nom inscrit sur la carte grise, si votre maman est encore en vie, c'est elle la propriétaire sinon ce sont vous et vos frères et sœurs il suffit de rédiger l’acte de vente normal et mentionner le ou les noms des propriétaires avec signatures
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