ASI récupérable sur la succession : cas concrets d'injustices

Bonsoir Monsieur J.Go Dans mon cas, j'ai travaillé plus de 35 ans à environ 1000 euros par mois en tant qu'aide ménagère. J'ai été paralysée du dos et ai été classé en invalidité professionnelle catégorie II ( ce qui m'autorise à travailler en activité partielle). J'ai une maison d'une valeur de 39 000 euros pour laquelle je paie un crédit de 300 euros par mois. Lorsque j'ai souscris mon crédit, je travaillais. Suite à mon invalidité j'ai perçu la moitié de mon salaire 500 euros complété d'un montant AAH d'environ 300 euros. J'avais alors pour ressource 800 euros. L'argent perçu au titre de l'AAH n'est pas repris sur succession. J'ai reçu un courrier dans lequel il m'était indiqué que j'étais obligé de faire les démarches pour avoir l'ASI si je souhaitais continuer à percevoir l'AAH, en attendant d'arriver à la retraite. J'ai eu un délai de 3 mois pour faire la démarche. Lorsque j'ai fait mes recherches j'ai découvert que l'ASI était repris sur succession contrairement à l'AAH. Cela m'a amené à me demander pourquoi suis je en tant que personne invalide, ayant travaillé, traité différemment d'un individu ayant l'AAH ? Ce système m'a semblé discriminant. Vous me direz j'avais le choix de refuser l'ASI... à quoi je vous répondrais : oui, mais pour vivre avec quoi ? L'ASI me rappelle tous les jours ma situation, que je ne suis pas considérée comme valable pour notre système économique et que malgré les années de travail que j'ai fourni que je dois quelque chose à la société (liée au remboursement de cette dette). Croyez moi si je pouvais travailler, j'irais ... ainsi j'ai l'impression d'être un déchet dans la société. Actuellement, je vis avec : ASI 144 euros invalidité 534 euros AAH 117 euros APL 134 euros soit 929 euros par mois pour vivre En parallele je n'ai pas fini de payer le crédit de ma maison qui a une valeur de 39 000 euros (il me reste 10 ans de crédit donc vous pouvez déjà déduire 300 euros, vous connaissez les charges courantes : edf, chauffage au bois, eau, téléphone portable à 2 euros, internet forfait au minimum...) Je ne vis pas au dessus de mes moyens et ne suis pas riche pour autant. Comme ma maison est d'une valeur de 39 000 euros mes enfants auront certes un héritage mais aussi à rembourser l'ASI que j'aurais perçu... pour combien de temps vais je le percevoir ? vu que l'espérance de vie a augmenté, je me le demande.... Pour moi, l'injustice est liée au fait que j'ai contribué à cette société qui certes m'accorde "une pseudo aide" manière que j'ai de quoi survivre, comme si ma santé n'avait pas été un prix assez élevé dans ma contribution .... et faire la différence entre invalide et handicapé est un prétexte pour que l'Etat récupère de l'argent. Juste ou injuste ?

Bonsoir Virginie, Tout d'abord, merci de nous avoir exposé votre situation. Vous êtes la première, mais j'espère pas la dernière ! Je n'ose imaginer subir un tel handicap, et vous félicite pour le courage dont vous êtes obligée de faire preuve quotidiennement. Aucune somme de compensera jamais un tel drame, et les aides qui vous sont versées sont sans aucun doute insuffisantes. Pour ce qui est des chiffres que vous mentionnez et qui correspondent donc précisément à vos cas, c'est à dire une maison d'une valeur de 39 000€, je peux vous rassurer : pas le moindre centime ne sera prélevé sur votre succession (qui arrivera le plus tard possible, je l'espère !). En effet, l'ASI n'est récupérable qu'à partir d'un actif net successoral supérieur à 39'000€. En supposant que vous décédiez (le plus tard possible) en ayant remboursé votre prêt, donc sans aucune dette, l'actif net successoral serait de 39'000€. L'organisme qui vous a versé l'ASI ne récupérera donc rien. Votre maison reviendra uniquement à vos héritiers. Merci de me corriger si je me trompe. Dans l'attente de votre réponse, bonne soirée à vous.

Justement je me suis renseignée et figurez-vous que non, il y aura reprise sur succession. En effet, dès lors que j'aurais fini de rembourser mon crédit et si je fais les réparations nécessaires pour entretenir mon patrimoine (avec l'argent que je n'injecterai plus dans le crédit) du coup ma maison aura une valeur supérieur à celle de départ. Dans le cas où mes enfants prendraient la succession et décider de vendre le bien pour rembourser l'ASI.... et bien cela ne va pas être évident pour eux, car figurez vous j'ai acheté cette maison dans un petit village, en zone rurale à plus de 50 kilomètres de la ville. J'ai préféré continuer à payer mon crédit et garder la maison car dans ma situation trouvée un logement aurait été difficile. De plus, même en étant prioritaire sur les demandes de logement sociaux.... les places son chères et longues. J'ai donc fait le choix de continuer à payer mon crédit ...

Merci pour votre retour. Auprès de qui avez-vous pris vos renseignements ? Un notaire ? Un avocat ? A moins de faire une extension de la maison qui nécessiterait un investissement important, ou que la zone devienne tout à coup très recherchée et fasse monter le prix de l'immobilier du quartier, il n'y a pas de raison pour que la valeur de votre maison augmente considérablement. Pour habiter moi même loin de la ville, je sais que le prix de l'immobilier d'une zone rurale éloignée de la ville ne prend pas particulièrement de valeur avec le temps. Il aurait même plutôt tendance à diminuer au profit des grandes villes recherchées. Les frais inhérents à l'entretien courant d'une maison n'ont pas pour effet d'augmenter sa valeur, mais simplement à maintenir son état et donc sa valeur actuelle. Je vous confirme que l'organisme qui vous a versé l'ASI ne récupérera donc rien. Votre maison reviendra uniquement à vos héritiers. Je reste à votre disposition si vous souhaitez creuser le sujet.

Je m'immisce dans l"échange non pour prendre partie mais pour des précisions (même si cela ne fait pas passer la pilule) : - si le bien était évalué par exemple à 45'000€, les héritiers ne seraient redevables que de 45'000 - 39'000 soit 6'000€ - si l'un d'eux y habite, le remboursement est reporté - si seul l'un des conjoints est décédé, le remboursement n'est pas demandé au survivant jusqu'à son décès - quel que soit le montant du remboursement à effectuer, il est étalé sur plusieurs années avec un montant mensuel plafonné (quelques centaines d'€) à partager entre les héritiers

Article 5 (art. L. 821-1-1 et L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale) - Accès aux compléments d'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires du minimum invalidité

Proposition de loi portant réforme des minima sociaux Sommaire Page précédente | Page suivante CHAPITRE II : Minima sociaux servis aux personnes âgées ou handicapées Article 2 (art. L. 815-9 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale) - Harmonisation des ressources prises en compte pour le calcul des droits au minimum vieillesse, au minimum invalidité et à l'allocation aux adultes handicapés Objet : Cet article vise à rapprocher les ressources prises en compte pour la détermination des droits à l'AAH, au minimum vieillesse et au minimum invalidité et notamment à neutraliser les ressources devenues inexistantes, afin de ne pas pénaliser les personnes qui reprennent une activité professionnelle. I - Le dispositif proposé Pour les raisons déjà évoquées à l'article premier, le présent article s'attache : - à rapprocher les ressources prises en compte pour le calcul des droits aux minima sociaux destinés aux personnes âgées ou handicapées que sont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le minimum vieillesse et le minimum invalidité ; - à lever les obstacles à une reprise d'activité professionnelle liés à la manière dont ces ressources sont évaluées, pour les allocataires des minima destinés aux personnes d'âge actif (AAH et minimum invalidité). A cet effet, il modifie les articles L. 815-9 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale qui fixent respectivement les ressources prises en compte pour la détermination des droits au minimum vieillesse et à l'AAH. Ce faisant, il modifie également par ricochet la base ressources du minimum invalidité, puisque l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale sur le minimum invalidité prévoit que les conditions de ressources pour son bénéfice sont identiques à celles applicables au minimum vieillesse. Sur le modèle retenu pour les minima sociaux d'insertion visés à l'article premier, les règles relatives à la détermination de la base ressources du minimum vieillesse, du minimum invalidité et de l'AAH sont ici précisées sur trois points : - sont d'abord exclues des ressources prises en compte les rémunérations versées aux enfants de moins de vingt-six ans des demandeurs, lorsqu'ils sont en apprentissage, en formation par alternance ou lorsqu'ils viennent de créer leur entreprise et que ces rémunérations n'excèdent pas le montant du Smic. Il s'agit d'éviter de pénaliser les familles qui font le choix d'encourager leurs enfants dans la voie de la formation professionnelle ; - est également précisé le traitement des pensions alimentaires et des prestations compensatoires : elles sont déductibles des ressources de celui qui la verse et incluses dans les ressources de celui qui la perçoit, sauf si le demandeur prouve que le montant prévu par le juge aux affaires familiales n'est pas effectivement versé ; - est enfin créé un mécanisme de neutralisation des ressources devenues inexistantes : comme pour les minima sociaux d'insertion, il s'agit de ne pas décourager la reprise d'activité professionnelle, même pour de très courtes durées, en excluant des ressources prises en compte celles dont le versement est interrompu de façon certaine à la date de la demande. Il s'agit d'un mécanisme particulièrement important notamment dans le cadre de l'AAH, puisque la période de référence pour cette allocation est l'année n-1. II - La position de votre commission Votre commission ne peut qu'approuver la démarche d'harmonisation des bases ressources engagées par la présente proposition de loi et qui s'applique ici à des allocations servies à des publics très proches : il convient ainsi de rappeler que les bénéficiaires du minimum invalidité et de l'AAH ne se distinguent que par le fait que les uns ont pu cotiser pour ouvrir droit à une prestation au moins partiellement contributive et les autres non. Elle remarque toutefois que l'AAH, le minimum vieillesse et le minimum invalidité sont des prestations conjugalisées : les ressources des enfants à charge ne sont donc jamais prises en compte. Il n'y a donc pas lieu de préciser le régime de décompte des rémunérations des apprentis ou en alternance ou créateurs d'entreprise. Elle vous propose donc de supprimer cette disposition inutile. Votre commission vous propose d'adopter cet article ainsi rédigé. Article 3 (art. L. 341-3 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale) - Création d'un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité pour les titulaires d'une pension d'invalidité Objet : Cet article autorise le cumul temporaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie avec des revenus d'activité professionnelle et rend le bénéfice de la majoration pour tierce personne indépendante de l'exercice d'une activité professionnelle. I - Le dispositif proposé Les règles relatives aux pensions d'invalidité, et plus particulièrement au minimum invalidité, découragent de nombreuses personnes handicapées de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle car le cumul entre pension et rémunération d'activité est très fortement encadré. Aujourd'hui, aux termes de l'article L. 341-4, on distingue en effet trois catégories de pensions d'invalidité : - les pensions de catégorie 1 versées aux personnes invalides « capables d'exercer une activité professionnelle ». Le montant de la pension est alors égal à 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années cotisées par l'intéressé ; - les pensions de catégorie 2 destinées aux personnes invalides « absolument incapables d'exercer une profession quelconque ». Pour ces personnes, le montant de la pension est porté à 50 % du salaire moyen des dix meilleures années cotisées ; - les pensions de catégorie 3 réservées aux personnes invalides qui « étant absolument incapables d'exercer une profession quelconque, sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ». La pension versée est alors égale au montant de la pension de deuxième catégorie, majorée d'un montant forfaitaire égal à 982 euros. Montant de la pension d'invalidité contributive (en euros) Montant minimum Montant maximum Catégorie 1 250,78 776,70 Catégorie 2 250,78 1.294,50 Catégorie 3 1.232,93 2.276,65 Lorsque le montant de la pension contributive est inférieur à 610,28 euros, il est complété - sous condition de ressources - à due concurrence de ce plancher par une allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité (FSI) : c'est le total de cette pension contributive et de l'allocation supplémentaire que l'on appelle « minimum invalidité ». Compte tenu de ces règles de classement, seuls les pensionnés de catégorie 1 peuvent aujourd'hui cumuler pension et emploi, et ce uniquement dans la limite d'un plafond : le total du salaire et de la pension du bénéficiaire ne peut en effet être supérieur au salaire trimestriel moyen de la dernière année d'exercice professionnel avant la reconnaissance de l'invalidité. Si ce total dépasse le plafond pendant plus de deux trimestres consécutifs, la pension est suspendue. Pour les pensionnés de catégorie 2 et 3, les règles d'attribution des pensions équivalent à une véritable interdiction de travailler : au premier centime de rémunération d'activité, ils se voient reclassés en catégorie 1, ce qui entraîne une perte de revenu pouvant aller - pour un invalide de troisième catégorie - jusqu'à 1.500 euros. Pour compenser une telle chute de revenu, il faudrait que les intéressés trouvent un emploi au moins équivalent à un temps plein rémunéré entre 1 Smic et 1,5 Smic, ce qui s'avère particulièrement difficile, voire impossible dans le cas de personnes très lourdement handicapées bénéficiaires de la majoration pour tierce personne. Pour les pensionnés qui relèvent du minimum vieillesse, ces contraintes de reclassement en catégorie 1 et de salaire plafond se doublent de contraintes liées à la condition de ressources pour conserver le droit à l'allocation supplémentaire du FSI. Au total, cette réglementation pénalise fortement la reprise d'activité des pensionnés handicapés qui le peuvent et qui le souhaitent : - la perte de la majoration pour tierce personne est particulièrement mal vécue par les personnes les plus lourdement handicapées : sa suppression est en effet contraire à la logique de compensation des conséquences du handicap qui en fonde le bénéfice. Son attribution étant liée aux besoins d'assistance du bénéficiaire pour effectuer les actes de la vie courante, ces besoins ne disparaissent pas, au contraire, avec la reprise d'activité. C'est la raison pour laquelle le présent article propose de rendre le bénéfice de la majoration pour tierce personne indépendant de l'exercice d'une activité professionnelle : afin de respecter le projet de vie de la personne handicapée, elle serait donc versée aussi bien aux invalides de catégorie 1 qu'à ceux de catégorie 2 : - même en dehors du cas des personnes très lourdement handicapées, le reclassement de catégorie 2 en catégorie 1 consécutif à une reprise d'activité peut entraîner une perte sensible de revenus. Il paraît donc nécessaire de mettre en place une forme d'intéressement à la reprise d'activité, qui permette d'atténuer la brutalité de ce reclassement. A cet effet, cet article prévoit explicitement le maintien en catégorie 2 pendant une période transitoire, dont la durée devra être fixée par décret. Cette période transitoire pourrait être égale à six mois, afin de coïncider avec la durée autorisée de dépassement du plafond entre salaire et pension pour les pensionnés de catégorie 1. Dans un second temps, cet article prévoit un reclassement progressif en catégorie 1, le montant de la pension étant ramené par étape à celui dû en application de ce reclassement ; - enfin, les titulaires du minimum invalidité, qui perçoivent une prestation au moins partiellement contributive, se trouvent dans une situation paradoxalement moins avantageuse en matière de cumul entre salaire et allocation que les titulaires de l'AAH, dont l'allocation est entièrement financée par la solidarité nationale : les allocataires de l'AAH bénéficient en effet, depuis la loi du 11 février 2005, d'un dispositif permanent d'abattement sur leurs revenus d'activité professionnelle, qui leur permet de cumuler salaire et allocation, et ce jusqu'à un revenu d'activité compris entre 1 Smic et 1,9 Smic en fonction de la composition du foyer. C'est pourquoi le présent article crée, au profit des titulaires du minimum invalidité, un abattement identique sur les revenus d'activité pris en compte pour le calcul des droits à l'allocation supplémentaire du FSI. II - La position de votre commission Lors des débats sur la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, votre commission avait obtenu que l'évaluation des besoins de compensation des conséquences du handicap soit réalisée au regard du projet de vie de la personne handicapée et pour que cette évaluation soit fondée non plus sur les incapacités de la personne mais sur ses potentialités. Laisser subsister une législation qui considère qu'une personne lourdement handicapée, nécessitant une aide humaine pour effectuer les actes de la vie courante, est obligatoirement une personne incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque lui paraît donc contraire à la philosophie de cette loi fondatrice. En conséquence, votre commission ne peut qu'approuver le présent article quand il rend le bénéfice de la majoration pour tierce personne indépendant de l'exercice ou non d'une activité professionnelle. Elle observe, en outre, que cette règle constitue en réalité un transfert de charge de l'assurance maladie vers les départements et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : aujourd'hui en effet, les invalides lourdement handicapés, qui font l'effort de travailler et qui perdent de ce fait le bénéfice de leur majoration pour tierce personne, se voient - et c'est légitime - ouvrir des droits à la prestation de compensation du handicap. Votre commission est également sensible à la question de l'équité entre les bénéficiaires de l'AAH et ceux du minimum invalidité car elle considère qu'il est anormal que des personnes qui ont cotisé soient pénalisées dans leurs droits. Elle constate en outre que ces divergences entre statuts sont une source de fraudes : bien que l'AAH soit normalement subsidiaire par rapport à toute autre allocation, certaines personnes omettent de demander leur pension d'invalidité, alors qu'elles y ont droit, et demandent directement l'AAH pour avoir droit aux avantages liés à ce statut. Et une fois de plus, ces fraudes entraînent un nouveau transfert de charge, cette fois entre l'assurance maladie et l'Etat. Sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Concernant ASI il n'y a aucune justice, et je dirais que c'est du racket sur les handicapés, surtout lorsqu'il ont eut un accident du travail, et que leur dossier à été magouillé, pour éviter de payer des prestations due à la victime.

Bonjour à Tous, je suis titulaire de l'ASI depuis plusieurs années suite à un accident de Travail qui m'a entrainé progressivement vers la paupérisation. Je suis aussi père de quatre enfants qui devront un jour rembourser cette dette injuste. J'expliquerai ma situation personnelle dans un autre com. mais Déjà Pourquoi je considère que l'ASI est une prestation sociale injuste. Oui, injuste par exemple si on l'a compare au RSA, qui lui n'est pas remboursable. je connais des personnes qui bénéficient du RSA depuis fort longtemps et qui ne se préoccupent pas de devoir rembourser quoi que se soit, pas plus que d'impliquer leurs enfants dans une dette future. Un accidenté du travail , ou un handicapé de naissance, n'a pas choisi son statut. certes , il est au même niveau financier qu'un RSA (à peu près) pour pouvoir vivre. mais à la différence de celui qui perçoit le RSA, le titulaire de l'ASI est une personne qui souffre à vie d'un handicap plus ou moins grave, non seulement avec des séquelles physiques mais en plus (et cela n'a pas de prix) des séquelles psychologiques (nous sommes les rejetés de notre société). Voilà donc Pourquoi, je considère que de devoir rembourser l'ASI est une double peine que l'on inflige à des gens qui sont invalides dans leurs corps mais aussi dans leur tête...pour la vie entière. Combien de fois, j'ai pensé à mettre fin à mes jours, en me disant que je vivais à crédit avec l'ASI et que c'était mes enfants qui paieraient à ma mort, le fait que leur père ai eu le droit de vivre à crédit par cette ASI. En quelque sorte, ce sont mes enfants qui paieront sur leur héritage pour avoir eu la malchance d'avoir un père invalide suite à un accident de travail. C'est une Injustice, mais aussi une honte pour moi, qui suis le père de ces quatre enfants, qui n'ont rien demandé et que je considère désormais comme des victimes collatérales à mon invalidité. C'est très difficile à vivre avec cela dans mon mental, surtout que lorsque j'étais jeune et bien portant, j'avais pour ambition que mes enfants soient fiers de moi et du patrimoine que j'aurai voulu leur laisser. A savoir une petite maison familiale (aujourd'hui en piteuse état faute de moyens financiers), dans laquelle je vis (ou survis), petite maisonnette hérité moi -même de mes pauvres parents, ouvriés qui ont trimé toute leur vie pour se l'offrir. Honte à cette Loi, Honte à ces Gouvernements qui permettent cela et qui par ailleurs, dépensent des milliards d'euros en choses "inutiles". Courage à Tous. je veux bien m'impliquer d'avantage et être votre porte parole. mais avec votre aide. je suis isolé financièrement et géographiquement, loin des grandes villes. J'espère vraiment qu'avec cette masse de gens pauvres en France et grâce (peut-être) au mouvements des Gilets Jaunes, notre plainte sur le remboursement de l'ASI sera enfin entendue que le Gouvernement annulera cette dette injuste qui repose sur la tête de nos enfants. merci de m'avoir lû, jusque là. A votre service et à votre écoute. Cordialement à Tous.