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RECOUVREMENT SUR SUCCESSION

Question anonyme le 12/08/2010 à 08h52
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Suite à DC, la sécu réclame les sommes perçues au titre de l'ASI pour la période du 01 11 1985 au 31 08 1992 - âge de la retraite - et au titre du FSV du 01 09 1992 au 30 04 2010. Je ne trouve par les texte sur lesquels la sécu se fonde pour recouvrer l'ASI. Est-ce bien légal ?
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