Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Délai entre une AGE et un CA dans une SA

Question anonyme le 18/11/2009 à 21h45

[ ! ]

Bonjour, quel est le délai légal a respecter entre la date du conseil d'administration qui convoque l'assemblée générale extraordinaire au sein d'une SA ? merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

délai entre une AGE et un CA dans une SA

1
réponse

Délai convocation a une AGE dans une Copropriété

Quel est le délai a respecter pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire
1
réponse

Délai entre CA et AG

Bonjour y a t'il un délai obligatoire entre la réunion du conseil d'administration et la réunion d
2
réponses

Convocation a l'assemblée générale délai non respecté

Secrétaire dans une association loi 1901 notre assemblée générale a eu lieu le 25 octobre dernier. l
3
réponses

Conseil Administration - remise en cause mandat mélus

Bonjour, un petit souci m'oblige à recompléter ma question Les membres de notre Conseil d'Adminis
8
réponses

Assemblée générale extraordinaire copropriété

Peut-on porter à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire les sujets traités et éven
2
réponses

Assemblée générale délai

Bonjour, Je suis Syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 appartements et un local. Il y a ci
11
réponses

Conseil administration - remise en cause du mandat de membres élus

Bonjour, Les membres de notre Conseil d'Administration ont été élus en début d'année pour une dur
1
réponse

Délai d'un adhérent pour postuler au conseil d'administration

De quel délai dispose un adhérent pour postuler à un poste au sein du conseil d'administration? peu
1
réponse

Syndic de coprietaires

Bonjour est ce que quelqu un pourrait me dire s il existe un delai reglementaire entre l assemblee
11
réponses

Délais pour élire le nouveau bureau

Bonjour, suite à notre assemblée générale élective pour le renouvellement du conseil d'administratio

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
435 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 2 heures Amour Sucré
132 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 25/07/2025 Psychologie, Psychiatrie
1433 réponses
Dernière page
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 25/07/2025 Avis de recherche
71 réponses
Dernière page
éclaté moteur de tondeuse GGP
Le 25/07/2025 Mécanique
33 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 25/07/2025 Bourse d'étude
795 réponses
Dernière page
Cherche des photo des moudjahidine de la wilaya4
Le 24/07/2025 Concours et examens
14 réponses
Fin différée sur lave-linge LG
Le 24/07/2025 Lave-linge
7 réponses
Heure de fin de lavage
Le 24/07/2025
2 réponses
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/07/2025 Evènements
78 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Delai entre la date du don et la date de vente de ce don
Y a t il un delai à respecter entre la date de donation d un bien immo...
Entretien annuel
Bonjour, je souhaite savoir quelle est la personne qui est habilitée,...
Assemblé extraordinaire
Bonjour nous avons eu une assemblée générale ou le syndic et conseil...
Délai de réponse congé
Dans la fonction publique térritoriale, y a t-il un délai légal entre...
Y a t il un delai entre la formation aide soignante et auxil
Il a t il un délai a respecter entre la formation aide soignante et au...
Comment obliger un conseil d'administration à respecter les statuts
Le conseil d'administration d'une association loi 1901 pour la pratiqu...
Annulation des votes lors de l'assemblée générale
Bonjour, Lors de notre assemblée générale, le décompte des voix ne co...
Annulation des votes lors d'une assemblée générale loi 1901
Après le dépouillement, le nombre de bulletins est supérieur au nombre...
Dissolution d'association quels sont les étapes.
Bjr mon cas est assez particulier. Présidente de mon association, je n...
Délai entre TF et VM pour les marrocains
Je souhaité avoir le délai entre l'accusé de réception de la trousse f...

Posez votre question maintenant !