670 522
questions
1 494 198
réponses
1 461 288
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Délai entre une AGE et un CA dans une SA
Tweeter
Question anonyme le 18/11/2009 à 21h45
[ ! ]
Bonjour, quel est le délai légal a respecter entre la date du conseil d'administration qui convoque l'assemblée générale extraordinaire au sein d'une SA ? merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
délai entre une AGE et un CA dans une SA
»
1
réponse
Délai convocation a une AGE dans une Copropriété
Quel est le délai a respecter pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire
1
réponse
Délai entre CA et AG
Bonjour y a t'il un délai obligatoire entre la réunion du conseil d'administration et la réunion d
2
réponses
Convocation a l'assemblée générale délai non respecté
Secrétaire dans une association loi 1901 notre assemblée générale a eu lieu le 25 octobre dernier. l
3
réponses
Conseil Administration - remise en cause mandat mélus
Bonjour, un petit souci m'oblige à recompléter ma question Les membres de notre Conseil d'Adminis
8
réponses
Assemblée générale extraordinaire copropriété
Peut-on porter à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire les sujets traités et éven
2
réponses
Assemblée générale délai
Bonjour, Je suis Syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 appartements et un local. Il y a ci
11
réponses
Conseil administration - remise en cause du mandat de membres élus
Bonjour, Les membres de notre Conseil d'Administration ont été élus en début d'année pour une dur
1
réponse
Délai d'un adhérent pour postuler au conseil d'administration
De quel délai dispose un adhérent pour postuler à un poste au sein du conseil d'administration? peu
1
réponse
Syndic de coprietaires
Bonjour est ce que quelqu un pourrait me dire s il existe un delai reglementaire entre l assemblee
11
réponses
Délais pour élire le nouveau bureau
Bonjour, suite à notre assemblée générale élective pour le renouvellement du conseil d'administratio
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
633
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Il y a 12 minutes
Travaux, bricolage
1
réponse
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/03/2025
Anniversaire
279
réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025
Four
5
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 30/03/2025
Psychologie, Psychiatrie
1321
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025
Amitié
420
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025
Bourse d'étude
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025
Arabe
124
réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Le 30/03/2025
Salaires
50
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Delai entre la date du don et la date de vente de ce don
Y a t il un delai à respecter entre la date de donation d un bien immo...
Entretien annuel
Bonjour, je souhaite savoir quelle est la personne qui est habilitée,...
Assemblé extraordinaire
Bonjour nous avons eu une assemblée générale ou le syndic et conseil...
Délai de réponse congé
Dans la fonction publique térritoriale, y a t-il un délai légal entre...
Y a t il un delai entre la formation aide soignante et auxil
Il a t il un délai a respecter entre la formation aide soignante et au...
Comment obliger un conseil d'administration à respecter les statuts
Le conseil d'administration d'une association loi 1901 pour la pratiqu...
Annulation des votes lors de l'assemblée générale
Bonjour, Lors de notre assemblée générale, le décompte des voix ne co...
Annulation des votes lors d'une assemblée générale loi 1901
Après le dépouillement, le nombre de bulletins est supérieur au nombre...
Dissolution d'association quels sont les étapes.
Bjr mon cas est assez particulier. Présidente de mon association, je n...
Délai entre TF et VM pour les marrocains
Je souhaité avoir le délai entre l'accusé de réception de la trousse f...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par