AG ORDINAIRE ET AG EXTRAORDINAIRE
Question de strasbourgeoise le 12/09/2010 à 10h16
Dernière réponse le 02/04/2011 à 06h17
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Dernière réponse le 02/04/2011 à 06h17
EST-IL JURIDIQUEMENT POSSIBLE DE REMPLACER SYSTEMATIQUEMENT L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE LA COPROPRIETE PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ?
ET POURQUOI LE SYNDIC PROCEDE-T-IL AINSI ?
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1 réponse
pour «
AG ORDINAIRE ET AG EXTRAORDINAIRE
»
Réponse de Petit Chat
Le 02/04/2011 é 06h17
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Le 02/04/2011 é 06h17
L'Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an s'impose à tous les régimes de copropriétés. Et profitez-en pour changer de Syndic...
Pour répondre précisément à votre question : NON, une AG Extraordinaire ne remplace pas une AG Ordinaire car cette dernière a un caractère obligatoire.
Référence(s) :
Syndic bénévole depuis 3 ans
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