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Assistante maternelle enceinte

Question anonyme le 20/07/2006 à 14h50
Dernière réponse le 17/09/2014 à 07h58
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Bonjour, je souhaite licencier mon assistante maternelle, mais le souci c'est qu'elle est enceinte. Puis-je la licencier, sans que le motif de rupture du contrat soit en rapport avec la grossesse, par exemple changement d'horaires de mon conjoint, est ce un motif valable ?. Elle veut nous mettre au tribunal si on la licencie. Merci de votre aide.
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15 réponses pour « 
assistante maternelle enceinte
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Réponse anonyme
Le 23/09/2009 é 09h51
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Bjs je suis moi meme assmat et vis a vis de la convention et de nos droit vous ne pouvez pas la licencier pour un motif comme ca.* la seul cause du licenciement serai du au soucis economique, demenagement ou faute grave de celle ci. De plus si vous vouliez vous en separer pourquoi ne pas l'avoir fait plus tot ????????? est ce vraiment a cause de sa grossesse ?????????
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Réponse anonyme
Le 19/10/2009 é 19h56
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Bjr, j'ai le même problème avec mon assistante maternelle qui a insité pour renouveller son contrat avec moi et d'autres parents. Nous avons resigné et hop nous apprenons qu'elle est enceinte d'où son insistance aux renouvellements des contrats. De plus elle a attendu la veille de son arret maladie pour nous le dire alors qu'elle le savait depuis deux mois son état de grossesse. Nous n'avons qu'une soirée pour trouver au lendemain une autre assistante maternelle. Je trouve que ce n'est pas proessionnelle du tout de sa part. Par contre, ce n'est pas possible de la renvoyer car elle est enceinte et donc protégée par la loi. Elle a aussi bien préparé son coup......
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Réponse anonyme
Le 15/12/2009 é 09h57
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Bonjour, je suis ass mat, et enceinte de deux mois, je vais bientôt l'annoncer à mes employeurs, mais ils savent que j'essaie d'avoir un enfant, donc ça devrais bien se passer. en revanche, la nourrice qui annonce sa grossesse la veille de son arrêt maladie, c une belle garce, sauf si elle à un justificatif du médecin précisant qu'elle risque de perdre son bébé si elle travail, elle ne doit pas avoir le droit de faire ça. moi le médecin voulais m'arrêter dès le premier mois, j'ai refusé, et depuis je fais attention, je me repose et ne fais pas trop d'effort. vous pouvez licencier votre nourrice si vous n'avez plus besoin d'elle ( si votre enfant va à l'école, ou si vous arrêtez de travailler), vous pouvez la licencier à la fin de son congés mater en lui envoyant une lettre avec AR, un mois avant la fin de son congés. renseignez vous.
Référence(s) :
convention collective des assistante maternelle
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Réponse anonyme
Le 10/02/2010 é 15h34
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Bonjour je suis assistante maternelle enceinte de 4 mois et licenciée par un de mes employeurs pour motif changement de mode de garde de son enfant qui vient d'être inscrit à la crèche ceci officiellement car si je n'étais pas enceinte ils ne me licencieraient pas. Malheureusement pour moi le motif de licenciement est valable donc si vous êtes ass mat faites un choix avoir un enfant ou garder ceux des autres. Question : la protection de la femme enceinte contre le licenciement est-elle réelle ?
Référence(s) :
Inspection du travail de la corrèze
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Réponse anonyme
Le 22/05/2010 é 15h27
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Je suis dans le même cas, je suis assistante maternelle enceinte de 6 mois 1/2, et je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour motife de placement en crèche! En effet suite à des problèmes de grossesse je me suis retrouvée en arret maladie fin février 2010, il falait donc que les parents trouve une solution de rechange pour faire gardé leur enfant, il ont donc demandé une place en crèche d'urgence ( initialement, après leur avoir annoncé ma grossesse' ils souhaitaient placer leur fils en crèche début mai 2010) Une place leur a été trouvée et ils m'on donc dis qu'ils acceptaient cette place affin d'éviter de se retrouver dans la panade à nouveau en cas d'arret maladie ( j'étais en arret pour une semaine, le jeudi ils m'annoncaient déja que je negarderaient plus leur enfant!! heureusement que le medecin a jugé nécéssaire de me prolonger mon arret car autrement je me retrouvais sans rien !!!) la situation a donc continuée comme ca: moi en arret maladie et le petit en crèche; jusqu'à la semaine dernière ou les parents m'on annoncé leur intention de me licencier pour motif de placement en crèche!! je pensaits que c'était impossible étant donné mon état, HE BIEN GROSSE ERREURE! ils avaient fait une demande en crèche pendant la grossesse de la maman et la demande était restée en suspend; La date de demande de place étant antérieure à ma notification de grossesse ils sont dans leur droit!! Je tiens tout de même à signifier que tout se passsait très bien entre nous et qu'ils navaient nulement l'intension de mettre leur enfant en crèche avant que je leur annonce ma grossesse et que cela comment à "leur poser problème" (Ils m'avaient offert une prime exeptionnelle à noël et augementé sans demande de ma part en janvier!!! je ne pense pas que c'est ce qu'on fait lorsqu'on est pas satisfait de son mode de garde et qu'on attend impatiement d'en changer!!!) Bref, tout ca pour dire que je me retrouve licenciée enceinte jusqu'au yeux, et que je perds les droits salariales inhérent à mon congé mater ( 10 jours de congés payés, 4mois d'encienneté pour le calcule de l'indemnité de licenciement = 4 semaines de "protection" à la fin du congé mater et un mois de préavis payé!!!) je trouve donc que LA PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE EST TRES RELATIVE LORSQU'IL SAGIT D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE !! notre statut est vraiment très particulier, et très mal défendu! Je précise également que je n'en veux pas aux parents, ils sont dans leur bon droit puisqu'ils peuvent fournir toutes les pièces justificatives et que la lois est de leur coté, je trouve juste ca un peu injuste car le licenciement reste tout de même directement relié à ma grossesse, et donc " logiquement" illégal !
Référence(s) :
inspection du travail d'angers
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Réponse anonyme
Le 02/05/2011 é 10h32
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Bonjour à toutes et à tous je suis parent et j'embauche une nounou qui est enceinte de 5 mois. Elle ne nous a rien dit d'elle même, nous l'avons découvert (difficile de cacher un ventre de 5 mois...) ce n'est pas très correcte de sa part c'est clair, et nous lui avons bien dit que la confiance doit être réciproque si l'on souhaite travailler ensemble. Nous lui faisons confiance pour qu'elle garde notre enfant, elle doit nous faire confiance pour cela aussi, sinon ça ne marchera jamais. Nous n'allons pas la licencier ni mettre notre fils en crèche car elle s'occupe très très bien de lui, mais j'avoue que tout cela a un cout important... la remplaçante recevra de notre part 10% supplémentaire de tout ce qu'on lui aura versé pour précarité, tout cela n'était pas prévu sur le budget et forcément ça ne nous arrange pas. De plus il faut trouver une remplaçante... faire un nouveau contrat... Nous avions parlé des congés d'été 1 semaine avant que nous ne découvrions qu'elle était enceinte. Nous avons posé ces congés auprès de nos entreprises et on découvre quoi ? qu'elle savait qu'elle était enceinte et qu'elle n'a rien dit... Au final on se retrouve en situation facheuse... Ce sera la dernière chance qu'on lui donnera, il n'y en aura pas 2 tout simplement parce que si la confiance n'est pas réciproque on ne peut pas travailler ensemble, et là je dois vous avouer que l'on a été très très déçu. Mais elle a le droit d'avoir un enfant comme tout le monde, même si ça ne nous arrange pas, nous sommes heureux pour elle. Nous l'apprécions beaucoup, nous espérons qu'elle sera sincère à l'avenir avec nous. Je comprends les familles qui n'ont déjà pas les moyens et qui se retrouvent a devoir en plus payer des frais non prévus, ce n'est pas évident. Après il y a la manière, que ce soit des assist mat ou nounou, qui doivent nous prévenir afin que l'on puisse s'organiser et les parents employeurs qui ne doivent pas abuser de leur situation pour licencier une femme enceinte sans raison valable. Pour répondre à la question posée, si vous souhaitez la licencier parce qu'elle est enceinte, elle peut vous attaquer aux prud'homme. Je ne pense que le changement d'horaire soit une raison valable sauf si elle vous dit clairement qu'elle ne peut pas assurer la garde dans ces nouvelles conditions. Les femmes enceintes sont protégées dans ce pays, et c'est une excellente chose ! Bien cordialement
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Réponse anonyme
Le 23/05/2011 é 17h29
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Bonjour, Nous sommes parents et l'assistante maternelle de notre fille est enceinte. Même si nous sommes très heureux pour elle, c'est vrai que c'est la parcours du combattant pour trouver une solution. Nous avons besoin d'une place avec une ass'mat en septembre, et aucune n'accepte d'avoir un CDD car elles savent qu'elles pourront trouver un CDI facilement. Nous apprécions beaucoup notre assistante maternelle, et nous lui faisons aveuglément confiance pour la garde de notre fille. Mais il est vrai que depuis qu'elle nous a annoncé sa grossesse je passe mes journées libres à téléphoner et aller à des RDV pour trouver des solution, mais je me heurte la tête contre le murs pour trouver une solution. Ce qui me stresse beaucoup. D'un autre côté, pour ma fille, il va lui falloir s'habituer à une nouvelle situation en septembre (les retours de vacances étant toujours un peu difficile... cela va être d'autant plus compliqué) puis rechanger de situation 4 mois après. Et j'avoue que pour le bien être de ma fille (ce qui prime par dessus tout!), je trouve cela regrettable. Sans parlé du surcoût financier que cela entraine... J'ai hâte que cette situation s'arrête, et j'espère par dessus tout, que ma fille sera bien malgré tout ces changements et ce stress.
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Réponse anonyme
Le 24/01/2013 é 22h23
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Bonjour, je suis parent employeurs, je suis enceinte de mon second et mon ass-mat est également enceinte son congés mater commence début mars et se terminera mi-septembre, or mon fil rentrera a l'école en septembre; A l'écouter je n'est pas le droit de la licencier avant son congés mater, mais seulement après en attendant un délai de 4 semaine après la fin de son congés; c-a-d je doit la payé jusque mi octobre (+ congés payé ça OK) alors que mon fils sera a l'école. Qui a raison, qui a tord, qui peux m'aider car un arrangement a l'amiable est inenvisageable avec elle, quel sont les lois ?
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Réponse anonyme
Le 10/04/2013 é 17h27
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Bonjour, je suis asmat et enceinte de presque 3 mois, je l'ai annoncé tôt à mes PE. Lendemain un PE m'annonce qu'elle souhaite me licencier, son motif est le déménagement. Comme ce PE m'a déjà fait un coup fourré, ma confiance est émoussée. Donc ma question est la suivante: doit il me fournir des preuves de son déménagement et si oui lesquels. Merci
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Réponse anonyme
Le 25/04/2013 é 11h34
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Bonjour mon assistante maternelle nous a annoncer qu' elle etait enceinte mais nous avions prévu de mettre fin au contrat car nous avons eu une réponse favorable pour la créche peut on la licencier quand même
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Réponse anonyme
Le 14/09/2013 é 15h00
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Bonjour, je suis enceinte et j'ai changé d'emploi du temps. L'assistante maternelle de mon fils est enceinte aussi. Elle travaille trois jours par semaine et garde une autre petite fille. Elle ne veut pas changer les jours de garde (il y a un jour qui ne coincide plus) . Elle veut que je la paie quand même des jours où elle ne peut pas travailler pour moi. Cela me stresse beaucoup, je dors peu. Je vais essayer de trouver une réponse au relais d'assistantes maternelles du quartier, mais si vous avez des éléments à m'apporter cela m'aiderait.
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Réponse de nounou isa
Le 25/09/2013 é 11h25
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Bonjour je suis assmat si vous changer d'emploi du temps votre assmat doit les accepter ou si elle ne peux ou veux pas c 'est a elle de mettre fin a son contrat
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Réponse anonyme
Le 08/10/2013 é 19h02
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Bonsoir, Ma nounou est enceinte et est actuellement en arrêt maladie. Afin de trouver uen solution pour notre fils nous avons réouvert notre dossier de demande en creche. Une place nous a été octroyé c'est super et depuis la naissance c est ce que nous voulions. Maintenant meme si tout se passait bien avec la nounou lors de sa reprise mon fils aura été gardé plus de temps par la creche quepar elle....je ne me vois pas le rechangé de mode de garde. Pouvez vous me dire si je suis en droit de la licencier pendant son arret maladie au motif de changement de mode de garde. Merci d'avance pour vos retour.
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Réponse anonyme
Le 14/06/2014 é 10h07
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Bonjour je suis assistante maternelle mon employeur veut me licencier est-il dans ses droits
Référence(s) :
assistante maternelle grossesse
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Réponse anonyme
Le 17/09/2014 é 07h58
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Bonjour , mon ass mat et enceinte de " mois il etait prevu de la licencier , j'ai fais la lettre de licenciement et le lendemain elle m annonce qu'elle est enceinte pour le droit de la licencier mais mon motif de lincenciement et que je n'ai plus les moyens financier comment faire? aidez moi svp.
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