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Licenciement de mon assistante maternelle enceinte

Question anonyme le 04/12/2011 à 15h25
Dernière réponse le 09/05/2012 à 22h50
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Bonjour, J'aurai voulu avoir qlques informations car j'envisage de licencier mon assistante maternelle. je précise que celle ci est enceinte !! J'ai trouvé une autre assistante maternelle pour la remplacer car elle est déjà en maladie. il se trouve que mon fils s'est très bien adapté à sa nouvelle nounou, et étant donné que je ne peux licencier sa nounou initiale. J'ai donc essayé d"envisager avec elle sa démission pour le bien de l'enfant sachant que 6 mois après sa reprise d'activité, il me faudra une autre nounou car mademoiselle refuse de faire du périscolaire, elle a refusé !! Son congé mat s'arrête le 10 juin 2012, puis je lui envoyais sa lettre de licenciement à partir du 11 juin ?? (son mois de préavis faisant partie des 4 semaines après son congé mat) Eclairez moi, je suis dans l'impasse...
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6 réponses pour « 
Licenciement de mon assistante maternelle enceinte
 »
Réponse de canounet
Le 04/12/2011 é 23h08
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Vous êtes aussi soumis au code du travail et lui devrez des indemnités de licenciement en plus de son préavis
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Réponse anonyme
Le 05/12/2011 é 08h44
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Oui, cela je le sais. Je lui dois ses indeminités son mois de préavis + ses congés non pris. Pour être plus clair, ma question est : A partir de quelle date puis je lui envoyé sa lettre de licenciement ??? Le 11 juin à sa reprise ou le 9 juillet. ( car selon les textes, je ne peux la licencier que 4 semaines après son congé maternité) le préavis fait parti des 4 semaines en question ??
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Réponse de canounet
Le 05/12/2011 é 14h32
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Je n'avais pas bien compris votre question si la loi dit que vous ne pouvez licencier que 4 semaines après le congé maternité, ces 4 semaines ne doivent pas faire partie du préavis
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Réponse anonyme
Le 05/12/2011 é 22h16
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Voilà ce que les textes disent: Vous ne pouvez la licencier pendant toutes la période de grossesse, le congé maternité et les 4 semaines qui suivent le congé maternité. Cette interdiction est absolue pendant le congé maternité (vous ne pouvez même pas envoyer la lettre recommandée signifiant la fin de contrat, ni la convocation à l'entretien préalable dans le cas d'une nounou à domicile). Et la Ram me soutient que je peux envoyer ma lettre à sa reprise d'activité, donc c ambigü.
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Réponse anonyme
Le 09/05/2012 é 16h08
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Bonjour, Je suis dans le même cas que vous. En m'informant sur des sites j'ai trouvé cela : il nous est impossible de faire quoique ce soit durant le congématernité et les 4 semaines qui suivent sauf pour FAUTE GRAVE OU MOTIF ECONOMIQUE où là on peut envoyer le courrier de licenciement dès la reprise. Dans tous les autres cas il faut attendre les 4 semaines.
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Réponse anonyme
Le 09/05/2012 é 22h50
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Ok merci beaucoup pour votre réponse, effectivement c'est ce que l'inspection du travail m'a confirmé également.
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