J'ai signé un compromis pour l'achat d'un bien immobilier.
Il est précisé dans ce compromis de vente que les travaux dont l'éxécution et le cout ont été votés avant le jour du compromis seront à la charge du vendeur, et que ceux votés postérieurement à la signature du compromis seront à la charge de l'acquéreur, à la condition expresse que le vendeur ait informé l'acquéreur de la convocation de l"AG, qu'il lui ait adressé l'ordre du jour et lui ait donné pouvoir pour y assiter. A défaut les travaux votés postérieurement à la date du compromis resteraient à la charge du vendeur.
Si le vendeur m'a bien adressé les documents dont la convocation et l'ordre du jour, il a oublié de signer les pouvoirs en ma faveur.
J'ai constaté dans l'ordre du jour que des travaux importants seraient votés et que le cout de ces travaux seront conséquent, entrainant une dépense pour le copropriétaire de plusieurs milliers d'euros !!!
Pour éviter de devoir supporter cette dépense en tant qu'acquéreur, que dois-je faire ?
- me rendre à l'assemblée générale et faire constater que je n'ai pas le pouvoir d'y assister ?
mais quelle preuve aurais-je dans ce cas la ?
- faire constater par un huissier que les documents reçus ne me permettent pas d'assister puisque les pouvoirs ne sont pas signés ?
- ou autre démarche ??
puis comment, le jour de la signature de l'acte authentique de vente du bien immobilier en ma faveur, être certain que les vendeurs paieront bien ces travaux ?
Ai je le droit d'exiger que la somme prévisionnelle de la quote part relative à ces travaux, soit prélevée sur le prix de vente qui reviendra aux vendeurs ?
Merci par avance, pour vos conseils et votre aide
cordialement