J'ai vendu une maison il y a deux mois.Le compromis de vente a été signé;la vente définitive aura lieu en octobre.
- Si aujourd'hui je ne désirerais plus vendre, était-ce possible?
-L'acquéreur peut-il me contraindre de vendre?
-Si oui,pour moi,quelles en seraient les pénalités encourues?
Sauf clause spéciale de dédit dument stipulé dans le compromis, vous ne pouvez plus revenir en arrière
d'autant qu'à la signature, l'acquéreur a déjà dû verser 10%
le compromis de vente (s'il est signé) est un contrat que vous êtes obligé de respecter
si l'acquéreur ne vous oblige pas à le respecter et que vous le dénonciez, vous devrez payer des dommages et intérêts
pour l'acquéreur c'est 10%, je n'en connais pas le montant pour le vendeur, mais ce doit être équivalent
Effectivement en général:
- si l'acquéreur renonce sans motif prévu au contrat (par exemple un refus de financement bancaire, l'acquéreur perd son acompte)
- si le vendeur décide de revenir sur la vente, il doit: d'une part rembourser l'acompte versé par l'acheteur augmenté d'un dédomagement équivalent au montant de cet acompte.
Exemple vous avez reçu un acompte de 10.000 euros, vous dvrez rembourser
20.000 euros .