Bonjour,
Je vends un studio en meublé. Lors de la signature du compromis de vente, ce studio était loué en bail meublé. Le compromis signé l’indique clairement. Un mois après la signature du compromis de vente, le locataire a donné son préavis.
L’acquéreur refuse actuellement de signer l’acte de vente sous prétexte qu’il ne veut pas acquérir un logement vide alors que le compromis stipulait un logement loué.
Sachant que le préavis légal pour un meublé est d’un mois, et que la durée moyenne entre les signatures du compromis et l’acte de vente est de 3 mois, comment puis-je sortir de cette situation ? L’acquéreur peut-il vraiment m’imposer de retrouver un locataire avant de signer l’acte de vente ? Merci par avance pour vos réponses.
Où a-t-on vu qu'on vendait le locataire avec le logement ?
et si l'acheteur veut un locataire il pourra toujours en trouver un
c'est à mon sens un faux motif de la part de l'acheteur
qu'en dit le notaire ?
y a-t-il cela dans les clauses de rétractation ?
y a-t-il une pénalité ?
suggestion : signez donc un bail à un copain ou un membre de la famille (que vous ne ferez évidemment pas payer), produisez-le pour conclure la vente
lorsque ce sera fait, produisez le préavis de résiliation du locataire que vous aurez daté du lendemain de la signature du bail ou à toute autre date qui conviendrait mieux
C'est une raison qui ne tient pas la route. L'acquéreur sait très bien qu'un locataire peut partir du jour au lendemain. S'il n'est pas indiqué sur le compromis que vous devez lui vendre avec obligatoirement un locataire dedans, je ne vois pas ce qu'il peut faire contre vous. Reste à lui de trouver un locataire. Ce n'est pas une condition suspensive.
Merci pour vos reponses. le notaire (unique pour le vendeur et l'acquereur) est un notaire fantoche qui ecoute celui qui crie le plus fort. (en l'occurence pas moi...) C'est bien la raison pour laquelle j'ai poste ici ma question. le notaire dit qu'il trouverea un locataire (peut etre dans un mois...) en attendant j'attends...
Vous pouvez toujours prendre votre notaire
cela ne coûtera pas plus cher, les taxes sont les mêmes et ils partagent leurs honoraires
ou encore appliquer la suggestion que je vous ai faite