670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quels délais entre compromis et acte de vente ?

Question de mamicafofolle le 16/01/2013 à 20h28
Dernière réponse le 27/07/2014 à 12h17
[ ! ]
Bonjour, nous allons vendre une maison et bientôt signer un compromis. Pouvez-vous m'indiquer quel est le délai qui peut s'écouler : - d'une part entre la signature de l'offre d'achat par l'acquéreur et la date de signature du compromis - d'autre part, entre la date de signature du compromis de vente et la date de la vente proprement dite sachant que l'acheteur demandera un prêt équivalent à seulement 16 % environ du prix que nous avons fixé ; cette demande de prêt allonge je crois le délai Le notaire doit-il indiquer une date butoir pour la signature de l'acte de vente ? Par ailleurs, vaut-il mieux établir une promesse de vente plutôt qu'un compromis de vente, sachant que de toute façon l'un ou l'autre de ces documents sera établir par notre notaire (l'acheteur a également un notaire). Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre
Répondre
3 réponses pour « 
quels délais entre compromis et acte de vente ?
 »
Réponse de jctou
Le 17/01/2013 é 13h03
[ ! ]
Compromis est le terme exact pour la promesse. Vous pouvez prendre r-v tout de suite chez un notaire si tt le monde est d'accord. Vous pouvez vous faire assister par votre propre notaire, mais ça complique tout pour aucun avantage. Pour l'acte de vente, le délai est fonction des formalités donc variable, compter deux mois environ. La date butoir doit être indiquée dans le compromis. bonne vente!
Répondre
Réponse de mamicafofolle
Le 17/01/2013 é 13h26
[ ! ]
Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement,
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/07/2014 é 12h17
[ ! ]
Si la date de vente definitive, n'est pas indiquee dans compromis, c'es quoii la date legale?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quels délais entre compromis et acte de vente ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.678