Association fonciere de remembrement et association fonciere

Remembrement decide dans la commune en 1962 .Creation d'une A.F.R a ce sujet et remembrement declare termine en 1966 . En 1974 la municipalité avec toutes autorités compétentes en réunion de conseil decide de reprendre toutes les voiries et les inscrire au registre des voies communales En 1978 une nouvelle association fonciere est cree pour entretient des routes et fosses Comment cette association peut-elle utiliser des statuts d'A.F.R.et reboucher volontairement tous les fosses et ensuite certains servent de dépôt inerte sans autorisations, labourer certaines voies en terre ou pas et les ensemencer, une rue principal y est installer un panneau sens interdit illegal (de fabrication perso) prétextant chemin d'exploitation appartenant à l'A.F.R . Je leur ai fourni les textes en rapport jusqu'à 2 jugements de cassation concernant les chemins d'exploitations mais rien n'y fait . Excusez moi de cette longueur de texte et je m'arrete ici car j'en ai encore d'autre Bien sur tribunaux puisque (t'es pas agriculteur t'y connais rien) dommage que je n'ai pas les moyens Merci a vous lire PS Mr Cannounet je vous ai promis l'info sur ma demande d'usucapion qui est terminée. Je le le ferai. Oui c'était bien vieux mais mes problèmes de santé ne me quitte plus .Cancer sur cancer Bien a vous et tous bien sur .Merci