670 279
questions
1 490 256
réponses
1 460 229
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Création d'un chemein piétonnier pae la commune

Question de Joel L. le 09/09/2009 à 17h14
[ ! ]
Bonjour, la commune où je réside détient une parcelle de 5 mètres en bordure de mon terrain, cette propriété avait fait l'objet d'un échange de terrain pour permettre d'amener l'eau sur une autre parcelle appartenant à la commune , en 2000. La nouvelle municipalité a fait modifié le POS , et a fait construire une école. Le maire a décidé qu'un chemin piétonnier serait crée sur la parcelle non utilisée pour rejoindre le groupe scolaire, en soit cela ne me dérange pas. j'ai demandé au maire de bien vouloir participer à la mise en place d'une clôture afin que mon terrain ne devienne pas un lieu de jeu public et que je ne subisse pas les désagréments liés aux terrain accessibles par tous au mépris des droits de propriété. Le maire m'a répondu qu'il n'en était pas question et que c'était mon problème. Y a t-il dans ce cas des moyens d'imposer à la commune de prendre des dispositions dans le cadre du trouble de l'ordre public pour tenter de faire infléchir la position du maire ? Existe t-il éventuellement une jurisprudence ? la négociation n'étant pas possible ( pb de personnes) je désire vivement trouver une solution légale . Merci pour vos réponses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
création d'un chemein piétonnier pae la commune
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T31.87