Bonjour,
la commune où je réside détient une parcelle de 5 mètres en bordure de mon terrain, cette propriété avait fait l'objet d'un échange de terrain pour permettre d'amener l'eau sur une autre parcelle appartenant à la commune , en 2000.
La nouvelle municipalité a fait modifié le POS , et a fait construire une école. Le maire a décidé qu'un chemin piétonnier serait crée sur la parcelle non utilisée pour rejoindre le groupe scolaire, en soit cela ne me dérange pas.
j'ai demandé au maire de bien vouloir participer à la mise en place d'une clôture afin que mon terrain ne devienne pas un lieu de jeu public et que je ne subisse pas les désagréments liés aux terrain accessibles par tous au mépris des droits de propriété.
Le maire m'a répondu qu'il n'en était pas question et que c'était mon problème. Y a t-il dans ce cas des moyens d'imposer à la commune de prendre des dispositions dans le cadre du trouble de l'ordre public pour tenter de faire infléchir la position du maire ?
Existe t-il éventuellement une jurisprudence ?
la négociation n'étant pas possible ( pb de personnes) je désire vivement trouver une solution légale .
Merci pour vos réponses