Boujour à tous,
Je désire savoir si une Association Syndicale d'une "résidence" (la résidence n'est plus une résidence, au sens stricte, de "type privée" vu qu'elle à été divisée en lots qui ont étés vendus indépendements et que les rues, trottoirs et l'éclairage public ont été repris par le municipalité; Mais l'association demeure juste pour gérer quelques chemins piétonniers et quelque espaces communs) a le droit, dans sontréglement intérieur d'imposer des limitations allant bien au delà de l'arrêté préfectoral sur les horaires d'utilisation des engins bruyants (tondeuses et autres) et aussi de l'étendre à l'outillage et aux travaux de bricolage ?
Je tiens à préciser que certaines habitations sont en co-propriété (et donc de domaine privé), Elle peuvent donc décider d'un réglement intérieur qui ne concerne que leur co--propriété.
Pour les autres habitations individuelles ayant un accés par la voie publique (comme dans n'importe quelle ville ou village, il me semble que l'Associtation Syndicale s'immisse dans les prégoratives légales de l'autotrité publique (dans ce cas la Préfecture). A noter que la Mairie applique, sur la commune, l'arrété préféctoral tel quel.
Remerciments et cordiales salutations.
Yvon76