Nouvelle AG après une AG officielle LEGALE ?

L'ag a decide de la dissolution de l'association . que vous ayez fait les papiers ou pas, les deliberations de cette ag font force de loi .... si vous decidez de refaire une ag pour continuer l'assoc, les adherents qui ont participé à la premiere ag ont tout à fait la possibilité de vous attaquer en justice. amha , vaut mieux fermer l'assoc et recommencer si vous voulez avec ceux qui sont motivés avec un autre nom pour l'assoc .... je ne sais pas ce qu'en pensent les autres experts mais c'est mon avis ......

Personellement, je pense que votre méthode de dissolution et votre AG une semaine après sont toutes les deux non légale et surtout incorrecte sauf si à l'ordre du jour de la première AG la dissolution était précisé dans l'ordre du jour. Normalement à l'ordre du jour de votre premier AG, le rénouvellement du CA/bureau devait être à l'ordre du jour. Puis par carence de volontaire pour reprendre l'association, vous deviez faire une AGE dont l'ordre du jour était la dissolution de l'association. Le temps entre les 2 AGE est à minima le temps défini dans les statuts pour l'annonce aux membres de l'AGE. Lors de l'AGE de dissolution, elle pouvait être refusée et un nouveau CA élu. Il est surprenant que des membres souhaitent la dissolution. La question principale à se poser est l'ordre du jour de la première AG: La dissolution de l'association était-elle prévue dans l'ordre du jour. Si NON, alors dites aux membres après vérification de vos statuts, que vous ne pouviez pas voter la dissolution ce jour-là et donc vous n'avez voté que le désir de réaliser une AGE pour voter la dissolution. Faites alors une convocation pour une AGE avec pour ordre du jour la dissolution de l'association et élection CA si refus de dissolution.

Zut alors ! rouky57 est passé par là avant moi réponse à mon avis parfaite, rien à ajouter si ce n'est de remarquer qu'il est normal que certains membres, non avertis de la possibilité de dissolution par l'ordre du jour joint à la convocation, s'insurgent la décision de dissolution est bien sûr à rejeter

Okok c'est plus clair, à l'ordre du jour de la première AG n’était pas la dissolution mais juste la réélection du CA/Bureau, et comme personne n’était motivé à reprendre nous avons décidé de dissoudre directement l'asso, en sachant que tous les bénévoles n’était pas présent (c'est peu être là notre erreur) nous aurions du faire une nouvelle convocation pour AGE avec ordre du jour dissolution. Le truc c'est que l'on voulait pas s’embêter à refaire une reunion.... et on a eu tord !!! donc à votre avis, je peux dire aux membre de l'association que la décision prise pendant l'AG de dissoudre l'asso n'est pas légale, qu'il fallait faire une AGE pour faire la dissolution car non indiqué dans l'ordre du jour de l'AG ? (et comme dis canounet, la décision de dissolution est à rejeté.) Merci pour votre aide Ci dessous vous trouverez une partie des status. TITRE VI Article 14 : L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation ainsi que les membres d’honneur. Elle se réunit chaque année. Les membres de l’Association sont convoqués par le/la Secrétaire quinze jours au moins avant la date. L’ordre du jour doit figurer sur les convocations. Seules seront valables les résolutions prisent par l’Assemblé Générale Ordinaire sur les points fixés à l’ordre du jour. Le/la Président(e), assisté(e) des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir qu’une procuration. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau. Article 15 : L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports moraux, d’activités et financiers. L’Assemblée Générale Ordinaire statue sur les différents rapports, à la majorité des membres présents. Les projets d’activités et de budget peuvent lui être présentés. Dans ce cas, l’Assemblée Générale Ordinaire statue sur ces projets et fixe la cotisation. Il est procédé, après le déroulement complet de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sortants. Article 16 : Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivants les formalités prévues par l’article 14. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée en vue de la modification des statuts et/ou en cas de dissolution. Elle peut se tenir en même temps qu’une Assemblée Générale Ordinaire mais doit être prévue, ainsi que son ordre du jour, sur la convocation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Article 18 : Tous les votes, à tous les niveaux, peuvent avoir lieu à main levée ou à bulletin secret si au moins la moitié des membres l’exige. TITRE VII Article 19 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci désigne un (e) ou plusieurs (e)s liquidateurs chargé (e)s de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports dûment enregistrés sur l’inventaire, une part quelconque des biens de l’Association.

Oui, la convocation d'une AGE si proche de l'AG est lourde, mais vous ne pouviez peut-être pas deviner que personne ne se présenterait aux fonctions de responsables il semble que Rouky54 ait "deviné" le contenu de vos statuts sur ce sujet c'est un allié précieux pour les questions concernant les assocs comme vous l'écrivez, il va donc vous falloir invalider la décision hâtive de dissolution en désaccord avec vos statuts, en avertir les adhérents, les re-convoquer à une AGE (délai 15 jours) avec à l'ordre du jour l'élection des nouveaux responsables et éventuellement dissolution vous pouvez aussi en profiter pour faire appel de candidatures ainsi qu'une modification des statuts pour prévoir plutôt une fourchette du nombre de responsables plutôt qu'un nombre fixe, cela vous donne une souplesse en cas de manque de bénévoles ou de démissions la modification des statuts nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€

Super merci pour la réactivité et les réponses, je pense avoir toutes les réponses à mes questions. et bonne idée concernant le nombre fixe de responsable. à alléger. De toute façon si l'asso continu on changera également les status. merci pour votre aide Natacha