670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Démission président sans membre dans l'association

Question anonyme le 12/01/2014 à 02h24
Dernière réponse le 12/01/2014 à 18h10
[ ! ]
Bonjour, j'ai été président d'une association pendant quelques années, propriétaire d'un monument historique, et suite aux nombreux problèmes rencontrés, j'ai envoyé un courrier en préfecture annonçant la fin de l'association, tous les membres l'ayant quitté. Je n'ai donc pu la dissoudre dans les règles (pas d'AG possible, ni de LRAR envoyées faute de membre). Le problème, c'est que cette association est propriétaire d'un bateau classé et que les autorités administratives souhaitent absolument avoir un référent pour éviter de se retrouver avec ce bien sur les bras. Cela fait plus de trois ans, et les autorités administratives deviennent de plus en plus menaçante à mon égard étant le dernier président en exercice... Comment puis-je me sortir de cela sachant que je me suis investi bénévolement et que je ne conçois pas payer de ma personne mon implication au service d'une association ? D'avance merci,
Répondre
3 réponses pour « 
Démission président sans membre dans l'association
 »
Réponse de rouky57
Le 12/01/2014 é 07h14
[ ! ]
Sur la base d'une réponse ministérielle publiée au JO du 5/10/2010, en dehors de la dissolution volontaire par l'AG, il n’existe pas de procédure de dissolution d’office des associations qui ont cessé toute activité. La seule solution envisageable est une dissolution judiciaire. Normalement en absence de patrimoine, cela ne pose pas de soucis s'il n'y a pas de dette. Vous devez saisir le tribunal de grande instance, possible que le juge des référes puisse le traiter rapidement afin que celui-ci dissoud l'association. Les faits : - Absence de membres, - aucune dette ou de recours depuis 3 ans, Il faudrait saisir le juge des référés pour la nomination d'un curateur concernant la dévolution du bateau de l'association. Il faut liquider la propriété du bateau, soit par un don à la commune, ou à une autre association (c'est la dévolution des biens de l'association lors de la phase de dissolution).
Répondre
Réponse anonyme
Le 12/01/2014 é 14h28
[ ! ]
Bonjour Rouky57, je te remercie de ta réponse, car cela fait trois ans que je suis en attente d'une réponse de la part de la préfecture suite à mon courrier. Je vais donc saisir les autorités compétentes en la matière (je ne sais pas si le référé est justifié). Je tiens à préciser que les comptes sont clôturés, qu'il n'y avait pas de dettes, mais uniquement ce monument historique. Etant sur une île, aucune des collectivités la composant ne souhaite récupérer le navire et il n'existe aucune autre association à même but ou même qui souhaite récupérer ce navire. La distance avec la métropole (5 000 km) ne permet pas d'envisager une solution autre. De plus, une demande de déclassement avait été faite et refusée par les autorités compétentes il y quelques années, d'où l'impasse actuelle.
Répondre
Réponse de rouky57
Le 12/01/2014 é 18h10
[ ! ]
Le problème avec le juge des référés est de montrer l'urgence. C'est pour cela que j'avais au départ émis un doute. Mais j'essayerai quand même. La commune, le département sont les mieux placés pour en devenir propriétaire. Je pense que c'est à la justice de décider qui le récupèrera. Lors de la liquidation d'une association, il faut également faire le transfert des biens.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Démission président sans membre dans l'association
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.95