670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Chemin d'exploitation géré par la commune

Question anonyme le 19/10/2013 à 15h18
Dernière réponse le 21/10/2013 à 09h12
[ ! ]
Peut-on construire un maison individuelle sur un terrain accessible uniquement par un chemin d'exploitation cédé à la commune après dissolution de l'association foncière?
Répondre
6 réponses pour « 
chemin d'exploitation géré par la commune
 »
Réponse de canounet
Le 19/10/2013 é 22h39
[ ! ]
Je pense que ce doit être possible vous verrez bien si la commune vous donne permis de construire mais si le chemin appartient au domaine privé de la commune elle ne sera obligée de l'entretenir que si elle le fait au moins 1 fois, ce qui n'est pas gagné
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/10/2013 é 09h48
[ ! ]
La DDE avait répondu il y a 5 ans qu'il fallait un chemin privé de 3,50 m. de largeur pour accéder au terrain. Et donc de demander au voisin de vendre une partie de sa parcelle. Mais il ne veux pas vendre . La DDE OU DDT peut-elle changer d'avis après 5 ans si la mairie mais un avis favorable à la construction sans faire d' enquête public ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/10/2013 é 21h22
[ ! ]
Là je coince, je ne connais pas la réponse ..................................
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/10/2013 é 22h23
[ ! ]
Je croyais qu'un chemin d'exploitation ne pouvait servir que pour une exploitation, et pas un maison individuelle ? Merci quand même.
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/10/2013 é 23h12
[ ! ]
Vous avez sans doute raison y a--t-il un terrain appartenant au domaine privé de la commune dont elle pourrait vous vendre une partie permettant de créer un accès ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/10/2013 é 09h12
[ ! ]
Non ,la commune ne possède pas de terrain à coté. Elle veux racheter 1 m de largeur au voisin pour le chemin d'exploitation . Mais celui ci ne veux pas vendre , et se plein d'avoir des piquets renversé par les véhicules qui ont utilisé le chemin . Le voisin peut-il porter plainte ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
chemin d'exploitation géré par la commune
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T20.579