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Anomalies statuts association 1901

Question de ikio71 le 28/05/2014 à 17h00
Dernière réponse le 28/05/2014 à 17h52
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Bonjour pourriez-vous me donner votre avis sur les points suivants : 1°l'association se compose de membres fondateurs, leur nombre est limité à 3, ils sont dispensés de cotisation, ils ont le droit de vote EST-CE LEGAL ? 2° L'association dispose de deux organes internes distincts : le conseil d'administration et le bureau. Le conseil d'administration n'administre pas l'association mais a un regard sur l'ensemble des activités et des décisions prises par le bureau. Il est le garant de l'esprit de l'association et possède un droit de veto prépondérant quant à la vie de l'association à moyen et long terme. EST-CE LEGAL ? 3°L'assemblée générale se réunit chaque année et n'est pas tenue à un quorum NORMAL ? 4° Les membres fondateurs ont un droit de veto s'ils estiment que les choix faits par le bureau vont à l'encontre de l'esprit premier de l'association LEGAL ??? 5° Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du bureau ou de la moitié des membres actifs. dans tous les cas il est impératif avant toutes modifications d'en prévenir les membres fondateurs et de recevoir leur approbation écrite même s'ils ne siègent pas au bureau, eux seuls sont les garants de l'esprit premier de la constitution de cette association. si les membres fondateurs ne sont pas consultés, es derniers pourront par toutes voies légales faire procéder à l'annulation de ces modifications LEGAL????? 6° D'autre part dans les statuts à aucun article n'est prévu l'élection du conseil d'administration Je vous serais reconnaissant de m'indiquer la marche à suivre afin de revenir vers la démocratie et la légalité avec mes remerciements
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1 réponse pour « 
anomalies statuts association 1901
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Réponse de canounet
Le 28/05/2014 à 17h52
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Jamais vu de tels statuts, c'est le pompon ! ! ! et bien il paraîtrait que 3 despotes (on dit aussi dictateurs) ont pondu des statuts absolument antidémocratiques et pas du tout dans l'esprit associatif apparemment, il n'y aurait que 3 membres dans cette asso, les 3 fondateurs car il n'est pas dit grand chose sur les autres adhérents, leur statut, la manière d'adhérer, etc. je suppose que ces autres sont des esclaves ou assimilés, j'espère que vous n'êtes pas des captifs payants ou alors que vous profitez au moins de quelques largesses de la part des 3 monarques/fondateurs mais si vous en faites partie, vous ne pouvez pas faire grand chose en effet, la loi de 1901 laisse liberté à chaque asso de choisir son mode de gestion et ses statuts sont sa seule référence légale les vôtres sont bloquants et ne laissent que peu de chances de modifier les choses on pourrait d'ailleurs y porter quelques critiques : - les buts et objets de l'asso ne sont pas définis ni "l'esprit" dont il est question - "ils ont le droit de vote" : en AG ? au CA ? au Bureau ? - "le conseil d'administration n'administre pas" comme son nom ne l'indique pas ! - "droit de veto prépondérant" un tel droit l'est par définition - pour le quorum, rien à dire,c'est très souvent le cas perso, je fuirais un tel carcan et je créerais ma propre asso avec des personnes en accord avec moi si vous comptez rester pour tenter de modifier les choses il y aurait des solutions mais ce sera ce sera sans doute la guerre avant d'aller plus loin, il serait bon de savoir si vous pensez être suffisamment nombreux à le vouloir et surtout si vous ne voulez modifier que quelques points ou carrément prendre la main
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