Servitude de passage sur chemin supprimé après remembrements

Bonsoir, les Baillis. A qui le remembrement a-t-il attribué la propriété du chemin (en nouvelle configuration) ? Normalement, après publication du PV, les tracés des parcelles et des voies sont redéfinis ou retracés, les éventuelles quotes-parts de propriété indivises sont réparties... au profit d'une nouvelle situation supposée préférable. Et les anciennes servitures sont annulées. Précisez-nous ce qu'il en est. Bien à vous.

Sur le plan cadastral le chemin qui était de 4 m n'apparait plus, les bornes implantées lors du remembrement au milieu de l'ancien chemin délimitent la parcelle de mon père et du voisin 3ème propriétaire. le voisin ayant repris la partie qui lui a été attribuée, mon père pour entrer sur sa propriété à donc élargi la partie restante du chemin avec du terrain de sa proriété. le voisin bénéficiaire du droit de passage avant remembrement affirme pouvoir maintenant passer sur la partie attribuée par le remembrement à mon pére et sur la partie prise sur sa propriété pour permettre le passage d'un véhicule automobile. Pour comprendre j'ai fait auprès du conservateur des hypothèques une demande de renseignements: sur cette demande il est indiqué la date de l'écriture, le n° du PV remembrement, et: déposséssion du n° 15 qui correspond à l'inscription de la servitude par le notaire lors de l'achat de la propriété par mes parents en 1972 et à l'inscription d'un privilège de prêteur pour un prêt souscrit par mes parents ainsi que sa date d'effet et en dessous: attribution n°17 qui correspond à l'inscription relative à l'emprunt qui devait s'étendre en 1981, il n'est plus question de la servitude. ces précisions sont elles suffisantes, si non qui peut m'en fournir d'autres, merci

Si le remembrement a désenclavé votre voisin, la servitude tombe d'elle-même et il ne peut en exiger une nouvelle

Merci pour votre réponse, la maison de ce voisin n'a jamais été enclavée, à l'époque de l'achat mon père à donné ce droit de passage pour être agréable à ce voisin et lui éviter de faire un chemin à partir de la route communale qui se trouve aux extrèmités des terrains des trois propriétés. l'avocat de ce voisin me met en demeure d'ouvir ce passage sous 8 jours, vous me conseillez de me rapprocher d'un cabinet d'avocat? bien cordialement

Bonjour, les Baillis. Malgré vos indications, il est difficile de pouvoir vous donner plus de précisions sans voir un plan. Or le système de fonctionnement de ce forum ne semble pas permettre d'en afficher un. Si vous voulez donner suite, laissez ici une ligne permettant de vous joindre (à vos risques et périls, puisqu'elle restera écrite). Bien à vous.

S'il n'y a pas d'enclavement et qu'il n'y en a jamais eu, c'est un peu fort de café d'exiger une servitude de passage ! ! ! l'avocat fait le forcing, ne vous laissez pas intimider