Suite à un litige avec un adhérent, ce dernier a été renvoyé de l'association. Il souhaite engager une procédure et demande que le Trésorier de l'association lui transmette le détail des comptes sur les 5 derniers exercices. Y a t il une obligation a répondre à sa demande ?
Le rapport financier d'une assoc doit être communiqué aux membres à chaque AG annuelle avec le rapport moral
pour approbation
si cela a été fait, le membre en question a pu en avoir copie s'il le désirait
de toutes façons, l'AG a certainement dû approuver les comptes
c'est donc une affaire entendue, vous n'avez rien à lui re-communiquer
vous pouvez lui faire part de ces observations
si ces approbations n'ont pas eu lieu, la communication, si possible dans le désordre et la pagaille la plus complète, de la masse de toutes les pièces comptables des 5 dernières années clouera certainement le bec à ce membre procédurier et vindicatif
il ne vous coûtera que le prix des photocopies