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Associations - diffusion des comptes

Question de IRENE le 10/12/2009 à 15h20
Dernière réponse le 29/03/2010 à 01h52
[ ! ]
Suite à un litige avec un adhérent, ce dernier a été renvoyé de l'association. Il souhaite engager une procédure et demande que le Trésorier de l'association lui transmette le détail des comptes sur les 5 derniers exercices. Y a t il une obligation a répondre à sa demande ?
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1 réponse pour « 
Associations - diffusion des comptes
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Réponse de canounet
Le 29/03/2010 é 01h52
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Le rapport financier d'une assoc doit être communiqué aux membres à chaque AG annuelle avec le rapport moral pour approbation si cela a été fait, le membre en question a pu en avoir copie s'il le désirait de toutes façons, l'AG a certainement dû approuver les comptes c'est donc une affaire entendue, vous n'avez rien à lui re-communiquer vous pouvez lui faire part de ces observations si ces approbations n'ont pas eu lieu, la communication, si possible dans le désordre et la pagaille la plus complète, de la masse de toutes les pièces comptables des 5 dernières années clouera certainement le bec à ce membre procédurier et vindicatif il ne vous coûtera que le prix des photocopies
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