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Un president peut-il empêcher le trésorier l'accès aux comptes

Question de thea1 le 13/03/2015 à 11h47
Dernière réponse le 03/04/2015 à 20h50
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Bonjour, présidente d'une petite Association, le trésorier n'a jamais souhaiter gérer les comptes, je rempli donc aussi le role de trésorier depuis 1 ans. Aujourd'hui suite à une dispute, elle veut tout remettre à plat et vérifier tous les comptes sous la menace. En a t'elle le droit ?
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25 réponses pour « 
un president peut-il empêcher le trésorier l'accès aux comptes
 »
Réponse de victoriavichy
Le 13/03/2015 é 12h36
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Madame, pour faire simple et pour éviter toute complication, litige, disputes, désaccord, je provoquerais une assemblée générale et je recomposerais les membres en changeant de trésorier.
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Réponse de canounet
Le 13/03/2015 é 14h30
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@ victoriavichy : avant de tout révolutionner, il faudrait connaître les motifs de la dispute s'il s'agit de vétilles, cela peut se régler facilement une AG extraordinaire se réunit avec des motifs sérieux et vous semblez méconnaître les règles d'une asso : ce n'est pas la présidente qui recomposerait les responsables ni désignerait le trésorier, mais un vote de l'AG @ thea : j'aurais aussi aimé savoir si l'asso a un CA au sein duquel le Bureau est élu ou bien si le Bureau est directement élu par l'AG ? savoir également ce que vous appelez "petite association" : combien de membres ? et enfin connaître votre "chiffre d'affaire" , c'est-à-dire quel est le montant total annuel de vos recettes ? quoiqu'il en soit, votre question me paraît bizarre si un trésorier est élu, c'est qu'il s'est présenté pour assumer cette charge donc il est anormal "qu'il ne souhaite pas s'occuper des comptes" il aurait donc fallu immédiatement réagir et lui demander soit d'assumer, soit de démissionner 2è bizarrerie : ne vous plaignez pas d'un côté de ce qu'elle ne fait pas son travail de trésorier, et de l'autre qu'elle veuille s'y mettre 3è bizarrerie : menaces ? quelles menaces ? si vous n'avez rien à vous reprocher au niveau des comptes - ce que j'espère bien ! - laissez lui donc se dépatouiller avec et si vous voulez des pistes pour savoir ce que vous pouvez exiger d'elle, contactez-moi à nouveau
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Réponse de canounet
Le 13/03/2015 é 14h45
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Complément : je relis votre titre que j'avais zappé il est évident que si le trésorier a été élu en tant que tel, le président, élu par les mêmes personnes n'a aucune autorité sur lui normalement, le président n'a même pas la signature du chéquier il est l'ordonnateur des dépenses générées par les activités de l'asso ou celles ponctuelles décidées par le CA ou l'AG outre la tenue des comptes, le trésorier en est le payeur, il vérifie la solvabilité de l'asso et le bien-fondé de la dépense il doit aussi être en mesure de communiquer aux responsables l'état des finances à l'instant t, préparer le compte rendu financier pour l'AG, préparer et tenir le budget prévisionnel
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Réponse de thea1
Le 13/03/2015 é 16h31
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C'est une petite association, 20 membres, 1000 € annuel. Elle ne souhaitait plus s'occuper des comptes cela ne ma pas dérangé car la compta est très rapide. Aujourd'hui nous ne sommes pas d'accord sur un éventuel projet. Du coup elle est en colère et veut reprendre la compta. Tout me semble OK mais je ne suis pas experte en compta ni en droit, nous faisons une AG annuelle et c'est tout.
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Réponse de canounet
Le 13/03/2015 é 17h46
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Je suppose donc que vous n'avez pas de CA et que le Bureau est élu directement par l'AG pour tenir la comptabilité d'une petite asso, aucune qualification requise que ce soit en compta ou en droit rien de bien compliqué, il vous suffit de faire une compta dite "de père de famille" avec une colonne "recettes" et une autre "dépenses" pour le projet dont vous parlez, le bureau étant mandaté pour gérer les affaires courantes, s'il n'y a pas de CA et si ce n'est pas qque ch en rapport étroit avec les buts et objets cités dans vos statuts,vous ne pouvez normalement décider seules, ni l'une ni l'autre, il faut que ce soit une décision prise en AG si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, réunissez une AG extraordinaire qui décidera vous pouvez aussi demander les avis de chacun, avec seulement 20 membres, c'est facile, vous verrez alors s'il faut insister ou s'il est inutile de réunir cette AGE quant à la trésorerie, je vous suggère de la laisser à la fausse trésorière qui en deviendra donc une vraie ça la calmera
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Réponse de rouky_57
Le 13/03/2015 é 18h32
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Perso je ne vois pas le problème sauf de votre fierté. Si le trésorier veut faire la tâche pour laquelle il a été élu. Demandez lui de le faire. Cela vous retirera du travail. Quant au contrôle de la comptabilité, il est toujours préférables (voire obligatoire pour certaines associations) que celle-ci soit vérifier par des personnes extérieurs au CA. Il suffit de le ou les élire en AG. 1 fois par an, ils vérifieront la bonne tenue des comptes. Par contre, concernant les menaces faites, celles-ci sont inacceptables dans une associations. Dans un tel cas, je demanderai la révocation de cette personne lors de la prochaine AG pour motif qu'elle ne réalise pas ces engagements et crée des troubles au sein du CA. Présenté ainsi, les autres membres voteront rapidement la révocation et cette personne perdra alors sa place au sein du CA.
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Réponse de thea1
Le 14/03/2015 é 20h25
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Il est évident que je préférerai que la trésorière tienne les comptes. Cependant, elle veut s'en occuper alors qu'elle nous annonce qu'elle démissionne en juin. Perso, je trouve cela un peu bizarre. Elle refuse de faire le bilan financier, oubli bizarrement le RDV et la semaine suivante me dit qu'elle a un nouveau projet. C'est au moment où elle m'a senti septique que le scandale a éclaté. Il me paraît injuste de devoir lui rendre des comptes alors qu'elle ne s'est pas souciée de l'association depuis 1 an et juste pour semer la pagaille, elle veut que je lui remette tous les documents comptables. mais pourquoi ? dois-je obligatoirement céder à ce chantage ?
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Réponse de thea1
Le 14/03/2015 é 20h31
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Doit-on laver son linge salle en public, exposant ce conflit à nos adhérents ? A leur place, je n'aurais plus envie d'y retourner faire du sport ! Nous n'avons pas de CA. Le secrétaire ne veut pas prendre partie (super, je suis bien entouré)
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Réponse de canounet
Le 14/03/2015 é 22h06
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Ce n'est pas laver son linge sale en public, c'est faire participer les adhérents, les associés, à la gestion de l'asso vous n'êtes pas responsable de l'incompétence et du je m'en foutisme de cette personne si vous ne vouliez pas faire de vagues auprès des adhérents, le mieux serait d'ignorer ses exigences et de lui dire que vous la considérez comme incompétente puisqu'elle n'a rien fait depuis son élection mais c'est à mon avis un jeu très dangereux n'oubliez pas que c'est l'AG qui l'a mandatée, que c'est à l'AG qu'elle doit rendre des comptes et que seule l'AG peut lui retirer son mandat vous ne savez pas ce qu'elle va pouvoir inventer pour vous nuire d'ici une hypothétique démission comment prouver que vous ne l'avez pas mise à l'écart ? que vous ne lui avez pas interdit de s'occuper des comptes ? etc. je vous suggère donc de prendre les devants et de réunir d'urgence une AG extraordinaire pour lui demander l'élection d'un nouveau trésorier, avec explication de vos motifs et preuves si possible cela entraînera sa démission automatique
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Réponse de thea1
Le 15/03/2015 é 19h34
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Je vous remercie pour vos réponses, surtout un samedi, j'y vois plus clair sur ce que je dois faire. Je vais suivre votre conseil. Après tout ce n'est pas moi qui suis en conflit avec cette personne, c'est l'Association qui a un problème et il faut que ce soit l'AG qui vote si la trésorière doit reprendre ou non les comptes 3 mois avant de démissionner en toute connaissances de cause. Ainsi, une fois qu'elle aura repris les comptes, je me dégage de toutes responsabilité si elle nuit à l'Association. C'est le mail que je lui ai envoyé en lui expliquant que les comptes étaient à sa disposition mais qu'en aucun cas en attendant le vote de l'AG elle ne peut les emporter, ni prendre le chéquier.
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Réponse de canounet
Le 15/03/2015 é 19h50
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Vu de l'extérieur je crois que c'est le mieux n'hésitez pas à nous recontacter si d'autres problèmes et tâchez de faire élire une trésorière digne de ce nom
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Réponse de thea1
Le 18/03/2015 é 12h44
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Bonjour, quel est le délai pour convoquer une AGE. MOTIF : conflit sérieux et permanent entre les membres de l'association, rendant impossible le maintien du lien associatif et la poursuite des activités. Merci
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Réponse de canounet
Le 18/03/2015 é 13h18
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Apparemment, le conflit prend malheureusement de l'ampleur le délai est sans doute notifié dans vos statuts si rien n'est stipulé, vous devez compter un quinzaine le motif semble évident, mais, à part provoquer des explications et des débats, que comptez-vous dire et proposer au cours de cette AG pour rétablir lien associatif et activités ? les décisions d'une AG sont certes incontournables, mais sachez que pour qu'elles soient légales, elles doivent être mises à l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation, sous peine de devoir réunir une autre AG à la suite par exemple, si vous envisagez des élections, elles doivent être annoncées, même si c'est précédé de l'adjectif "éventuel" un vote sur une dissolution doit aussi être annoncé, sans parler qu'il doit être dument motivé
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Réponse de thea1
Le 18/03/2015 é 13h28
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La trésorière a annoncé sa démission pou juin mais attendant c'est une vrai galère. Je souhaite remettre ma démission, je n'ai plus d'énergie pour faire vivre cette association.
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Réponse de canounet
Le 18/03/2015 é 19h48
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Si vous voulez démissionner de votre poste de présidente, vous pouvez le faire à tout moment et sans motif vous n'y êtes pas obligée, mais il serait mieux (moralement ! ) d'organiser votre succession soit vous attendez juin, époque à laquelle je suppose que vous aurez une AG annuelle avec des élections soit vous le faites de suite et organisez une AG extraordinaire pour vous remplacer mais je suppose que vous n'avez pas envie de laisser le champ libre à votre trésorière vous pouvez alors demander un vote de confiance de l'AG envers l'ensemble du Bureau si non confiance, l'ensemble du Bureau devra être ré-élu n'oubliez pas d'annoncer dans l'ordre du jour, d'éventuelles élections si jamais vous aviez encore un peu de courage et surtout une équipe avec vous, vous pouvez proposer un changement de statuts : élection d'un conseil d'administration de 3 à 6 membres (c'est suffisant pour votre petite asso) au sein duquel le Bureau sera élu le CA a pour mandat de gérer l'asso suivant les directions avalisées en AG, il prend les décisions le Bureau administre au jour le jour en fonction de ces décisions si vous présentez une équipe soudée avec des personnes qui prendront réellement en charge les responsabilités, cela peut marcher
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Réponse de thea1
Le 18/03/2015 é 20h24
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Merci pour vos conseils et votre réactivité
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Réponse de thea1
Le 20/03/2015 é 18h38
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Bonjour, l'AGE a été convoquée, il faut encore attendre 10 jours, depuis elle me harcèle tous les jours par mails : me renvoit mes mails en corrigeant les fautes d'orthographe, me dit que ce n'est pas une AGE mais une AGO, et le dernier, elle m'accuse de me rémunérer sur les comptes de l'Association ! Heureusement, j'ai donné tous les comptes au secrétaire en attendant l'AGE, elle est allée se plaindre à la mairie, demandant un arbitrage. En attendant l'AGE, je ne peux rien faire ?
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Réponse de rouky_57
Le 20/03/2015 é 20h10
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Bonjour, Non, vous ne pouvez rien faire de plus et surtout évitez de polémiquer ou de donner trop de justifications. Eviter de lui répondre à ces mails qu'elle pourrait éventuellement utiliser contre vous. Si elle continue à vous envoyer trop de mail avec des accusations diffamatoires alors allez à la police ou gendarmerie pour porter plainte pour diffamation et harcèlement. Cela évitera de vous "pourrir" la vie ou de laisser croire que vous tentez trop à vous justifier pour n'avoir rien à cacher. L'AGO se fait annuellement pour présenter les comptes. Généralement en fin d'année des licences. Dans votre cas, il semble que cela soit en juin (surement licence allant de septembre à juin selon l'année scolaire). Entre 2 AGO, on convoque une AG dite extraordinaire (hors du contexte d'une AG ordinaire) pour modifier les statuts ou pour traiter d'un point particuier (achat de biens, dissolutions, élections,....) Dans tout les cas, cela n'a peu d'intérêt de polémiquer si on doit dire AGO ou AGE. Cela vous fera perdre du temps et de l'énergie inutilement. Ce sont toutes les deux des assemblées générales et cette notion est la plus importante car elle permet la prise de décision ou d'élire. Concernant l'AG, soit vous voulez vraiment démissionner et alors présenter votre démission et c'est tout, sans chercher à polémiquer avec la trésorière. Vous risquez de dire des mots blessants et d'avoir ensuite un risque qu'elle vous poursuive pour diffamation. Si vous souhaiter rester alors faite comme je vous l'ai conseillé plus haut : présenter rapidement, sans rentrer trop dans les détails, les carences de la trésorière, sa volonté de vous nuire ainsi qu'à l'association par l'émission de multiples mails désobligeant; qu'elle a annoncé sa démission... Vous demandez alors à l'assemblée générale de révoquer la trésorière et donc de lui retirer son mandat. Cela sera suffisant.
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Réponse de canounet
Le 20/03/2015 é 20h27
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Rien à faire de spécial, elle essaie de vous provoquer ne lui répondez pas, reste zen, n'entretenez pas sa grogne, laissez-la s'énerver dans son coin et lancer de fausses accusations que vous pourrez très facilement déjouer vous connaissez le proverbe : les chiens aboient, la caravane passe pour info : - une AGO est prévue annuellement et longtemps à l'avance en fin ou début de saison on présente les bilans, on renouvelle éventuellement les élus, etc. - une AGE peut être organisée à tout moment pour des motifs urgents et sérieux comme les vôtres - la mairie : une administration publique, en l’occurrence la municipalité, n'a aucun droit ni pouvoir ni capacité de se mêler des affaires d'une association de droit privé même la préfecture ne fait qu'enregistrer vos déclarations (statuts, liste des responsables) le cas échéant, il faudrait interdire l'entrée de la salle de réunion à tout représentant de la mairie qui voudrait intervenir sauf bien sûr si cette personne faisait partie de l'asso à titre privé
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Réponse de thea1
Le 20/03/2015 é 21h10
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Puis je demander sa revocation alors que je ne l'ai pas noté dans l'ordre du jour de la convocation de l'AGE ?
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