Droit des associations (loi 1901) - Page 152
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Demissionde deux membres d'association '
Est ce qu'un president d'association a le droit de refuser la demission d'un sec...Le 01/09/2009
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Cavalerie ou abus de biens sociaux
Je cherchais un petit local pour ouvrir un cabinet d'esthétique . voyant l'état...Le 20/08/2009
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Numero siret
Comment obtenir numero de siret de mon association best body 41 rue du champs de...Le 17/08/2009
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élection du président de loi 1901
Nous avons 113 adhérents, mais à notre AG, il n'en viendra que 50! est ce que ce...Le 17/08/2009
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Siret
Pour une association loi 1901 à quoi sert un n°siret et comment l'obtenir ? L'as...Le 14/08/2009
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Recherche des associations et syndicats d'etudiant
Nous sommes le Mouvement des élèves et étudiants du Congo, en sigle M.e.e.c., qu...Le 13/08/2009
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Rédaction d'activité
Je dois rédigé pour la premier fois une activité ''d'initiation à l'iformatique...Le 06/08/2009
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Le president peut il etre aussi secretaire
Le president peut il avoir le statut de president et de secretaire a la fois.peu...Le 03/08/2009
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Organisation de soirée par une Association
Lorsqu'une association loi 1901 organise une soirée comme un concert par exemple...Le 03/08/2009
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Siren et association
Une association à but non lucratif doit-elle avoir un numéro siret ou siren...Le 30/07/2009
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Présidence d`honneur
Je dois écrire une lettre à un monsieur pour lui demander d`être président d`hon...Le 21/07/2009
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Conseil de direction constitution et statuts
Le fondateur d'une association loi 1901 veut constituer un conseil de direction...Le 18/07/2009
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Statut
Bonjour, Est il possible qu'un président d'une association puisse dans le cadre...Le 14/07/2009
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Numéro SIRET
J'ai fait la déclaration de notre association loi 1901 à la sous-préfecture, j'a...Le 12/07/2009
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Nous voulons demander la demission du president
Apres avoir cree une galerie d art ass. loi 1901, il se trouve que les artistes...Le 11/07/2009
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Inscription nouvel établissement dans association
Quelles sont les démarches administratives, en tre autres concernant l'inscripti...Le 10/07/2009
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Distribution de lots
Une association loi 1901 a-t-elle le droit , a l'issue d'un concour ,de donner d...Le 09/07/2009
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Démission
Si un président démissionne ou ne renouvelle pas son mandat de président et qu'a...Le 08/07/2009
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Cotisation et associations de prêt d'honneur
Les associations gestionnaires de fonds de prêts d'honneur sont soutenues par le...Le 07/07/2009
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Sortie piscine
Selon la loi, un adulte peut encadrer combien d'enfants à lui seul? je fait par...Le 06/07/2009
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