Droit des associations (loi 1901) - Page 149
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Association à l'étranger
Peut on (et comment) créer une bureau de représentation à l'etranger d'une assoc...Le 25/11/2009
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Assurance
Une commune, met à disposition gratuite des locaux pour des associations : dans...Le 22/11/2009
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Complément de salaire
Je suis fonctionnaire, détaché pour une association dans mes heures de travail,...Le 21/11/2009
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Désignation du président
Le président de mon association 1901 quitte son poste, aucun membre ne désire oc...Le 20/11/2009
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Resiliation d'un cdi
Somme une association qui souhaite mettre fin à un cdi. Pouvez vous m'indiquer l...Le 19/11/2009
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Archives
Dite moi, ce que je devrais avoir comme archive ou autres papiers, car on ne me...Le 18/11/2009
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Espèces chez trésorier
Notre trésorier a toujours chez lui des espèces appartenant à notre association....Le 16/11/2009
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Assoc. Loi 1901 : création filières région et dpt
Sommes une association Loi 1901. Avons-nous le droit de créer des filières régi...Le 16/11/2009
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Assurance benevole
N ayant pas fait d assemblee generale depuis 5 ans est ce que l association exis...Le 15/11/2009
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ASSOCIATION 1901
PAS D'EMPLOYE REMUNERE DOIT ON AVOIR UN N° DE SIRET ?...Le 11/11/2009
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Dois-je obligatoirement avoir un siret
J'ai monté une école de musique ou j'enseigne le piano, chant etc.Elle se présen...Le 09/11/2009
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Association loi de 1901
Un couple peut il etre membre de meme bureau...Le 08/11/2009
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Cotisation associatif
Je suis membre d'une association et pour excuser une erreur de disfonctionnement...Le 06/11/2009
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Président d'association
Un étranger peut - il être président d'association...Le 05/11/2009
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Problème de données personnelles
Je fais partie d'une association et des resultats sont visibles sur un site, mai...Le 02/11/2009
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A.g. extraordinaire
Je suis présidente d'une association qui je pense va etre dissoute. Nous avons n...Le 30/10/2009
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LOCATION LOCAL
Nous sommes une association loi 1901. Un particulier souhaite nous louer gratuit...Le 30/10/2009
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Comment démissionner et ou adresser la demission
Demission de la presidence de mon association : mauvaise entente et refus de me...Le 26/10/2009
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Association facture non réglée
Bonjour, J'ai été engagée par une association comme responsable artistique et...Le 26/10/2009
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L'obtention d'un N° de SIRET
Comment obtenir un N°de SIRET pour une association sportive qui emploie 2 profe...Le 26/10/2009
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