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Droit des associations (loi 1901)
Demissionde deux membres d'association '
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Question anonyme le 01/09/2009 à 15h52
[ ! ]
Est ce qu'un president d'association a le droit de refuser la demission d'un secretaire et d'une tresoriere le meme jour et quelles en sont les consequences?doit t'on provoquer une nouvelle assemblee?
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