Droit des associations (loi 1901) - Page 150
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Demande daide a une crèation dassociation..
Je mappel stephane jabite dans laisne dans le 02..Nous sommes un groupe d amis q...Le 25/10/2009
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UNE ASSOCIATION QUI NA PAS D EMPLOYE
FAUT T IL PAYER DES CHARGES POUR UNE ASSOCIATION QUI PROPOSE DES ATELIERS ARTIST...Le 23/10/20091 réponse
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Comment obtenir un n° INSSEE pour une association
Pour obtenir le versement d'une subvention je dois fournir un N° inssee : comme...Le 21/10/2009
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Responsabilité du président d'une associaiton Loi
En cas de dépot de bilan de l'établissement géré par l'association, le présiden...Le 19/10/2009
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Nom du président association lucky animations
Recherche du nom du président de cette association...Le 19/10/2009
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N° siret
Nous venoons d'obtenir un N° siret pour notre association: doit-il figurer sur t...Le 18/10/2009
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Cimetière
Une association communale peut-elle nettoyer des tombes présumées abandonnées d'...Le 17/10/2009
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Assignation des membre d'un bureau executif
Le role des differents membre d'un bureau executif d'une mutuelle de developpeme...Le 16/10/2009
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Combien de reviseurs aux comptes pour assoc.
Pour une association type 1901, sous regime local ALsace, 2 reviseurs aux compte...Le 15/10/2009
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Rétrocession de subvention entre associations
Jusqu'à présent la rétrocession de subventions ou parties de subventions par une...Le 15/10/2009
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Projection d' un film pour les enfants d'un villag
Nous souhaiterions projeter un film en dvd pour les enfants d'un village pour no...Le 14/10/2009
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Abu de confiance financier associatif que faire?
Bonjour, Je suis au courant qu'une association ne respecte pas ces devoirs comm...Le 11/10/2009
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CESU assuré par une association
J'envisage, dans l'association que jepréside, de créer un service de petit brico...Le 11/10/2009
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Administarateur salarié de son association ?
Est-ce qu'un administrateur d'association peut être salarié de cette même associ...Le 10/10/2009
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ASSOCIATION/FACTURE
J'ai créer une association pour la danse, je ne me fais pas de salaire, pas d'em...Le 06/10/20091 réponse
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Demission du president
Les nouveaux membres elus de moins d'un an on t-ils le droit de postuler pour le...Le 02/10/2009
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Convocation aux assemblées générales
Est - il légal de convoquer les membres d'une association d'intérêt général à l'...Le 02/10/2009
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Lieux d'association
Est-il possible d'avoir le Siège Social dans une ville et une autre adresse dans...Le 29/09/2009
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Obtention d'un numéro de siret pour une associatio
Obtention d'un numéro de siret pour une association loi 1901: association sporti...Le 28/09/2009
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Couple
Un couple dans le bureau d un association loi 1904 elle tresoriere lui president...Le 26/09/2009
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