Droit des associations (loi 1901) - Page 155
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LE PRESIDENT PEUT IL ETRE INDEMNISE
LE PRESIDENT ET LE TRESORIER DE L ASSOCIATION PEUVENT IL ETRE INDEMNISE...Le 20/11/2008
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élection du président
Que faire en cas d'égalité des suffrages au premier tour...Le 16/11/2008
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Association loi 1901
Est-ce que un étranger résident à l'étranger peut faire partie du conseil d'admi...Le 12/11/20081 réponse
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Association et arret maladie
Le membre d'une association ( president, membre du ca ou adherent) doit il ne pa...Le 05/11/2008
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COMPTABLE ET TRESORIER
Dans le cadre d'une association à but non lucratif (1901)est il légal que le com...Le 05/11/2008
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Association et droit du salarié
Bonjour, Nous venons de reprendre une association de danse. Nous nous apercevon...Le 01/11/2008
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Statue president tresorier
Le president et le tresorier peuve t'ils etre marie et femme ?...Le 25/09/2008
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UTILISATION DU N° SIRET
Petite association culturelle demandant une subvention de 8000E DOIT-ON OB...Le 16/09/2008
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Association et personnel
Le personnel d'une association Loi 1901 peut-il saisir le Conseil d'Administrati...Le 13/09/2008
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Legislation des associations
Bonjour, Lors d'un transfert de siège d'une association, quels sont les critè...Le 08/09/2008
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Avertissement a un president d'association
Les membre d'un bureau peuvent s'ils donner un avertissement a un président d'a...Le 06/08/2008
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Association et édition de livres ??
Peut-on légalement être responsable d'une association (loi 1901) et éditer des l...Le 22/07/2008
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Numero de siret
Le numero de siret pour une association dans le nord est il obligatoire...Le 23/06/2008
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Responsabilite president association
Le president d' une association a but non lucratif doit il proceder tous les ans...Le 31/05/2008
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Salaire horaire net reconstitué
COMMENT CALCULER LE salaire horaire net à partir du salaire horaire net reconsti...Le 05/04/2008
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Salarié intermitent du spectacle vivant
Bonjour Association théatrale (troupe) 1 metteur en scène / intermitent Salai...Le 02/04/2008
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DEMANDE DE N° DE SIRET
NOTRE ASSOCIATION LE SPRINT CLUB DE L'ARTOIS EST CREEE DEPUIS LE 04.02.1998 COMM...Le 27/01/2008
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Taxe à regler pour une association 1901
Une association loi 1901 affiliée au siret doit elle regler des taxes si elle r...Le 25/01/2008
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Obtention d'un N° SIRET pou une association
Je souhaite obtenir un N° SIRET en Languedoc Roussillon pour une asociation loi...Le 08/12/2007
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Création d'un n° de siret
Responsable d'association pour utiliser les chèques emploi associatif, on me dem...Le 09/01/2006
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