Droit des associations (loi 1901) - Page 155
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Augmentation du loyer pour un bureau
Nous sommes une association loi 1901 et le loyer de nos bureau a augmenté de 22%...Le 25/02/2009
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Un contrat a duree determinee association de deve
Un CDD POUR UNE ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT TUNISIENNE OU LE SALARIE RESERVE 50...Le 15/01/2009
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Association et fédération obligation
Un Club 3ème Age (association loi 1901) est-il obligé d'adhérer à la Fédération...Le 14/01/2009
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Président: tous les droits?
Un président d'association peut il prendre seul une décision?...Le 29/12/2008
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Frais de déplaceents des bénévoles
Bonjour, Les frais de déplacements engagés par des bénévoles por se rendre de l...Le 22/12/2008
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Ll'affiliation à la fédération dont on dépend
Je suis présidente d'une association de pétanque affiliée à la Fédération suite...Le 28/11/2008
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Mari et femme membres du bureau d'association
Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible que je sois élue présidente d'un...Le 28/11/20081 réponse
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LE PRESIDENT PEUT IL ETRE INDEMNISE
LE PRESIDENT ET LE TRESORIER DE L ASSOCIATION PEUVENT IL ETRE INDEMNISE...Le 20/11/2008
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élection du président
Que faire en cas d'égalité des suffrages au premier tour...Le 16/11/2008
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Association loi 1901
Est-ce que un étranger résident à l'étranger peut faire partie du conseil d'admi...Le 12/11/20081 réponse
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Association et arret maladie
Le membre d'une association ( president, membre du ca ou adherent) doit il ne pa...Le 05/11/2008
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COMPTABLE ET TRESORIER
Dans le cadre d'une association à but non lucratif (1901)est il légal que le com...Le 05/11/2008
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Association et droit du salarié
Bonjour, Nous venons de reprendre une association de danse. Nous nous apercevon...Le 01/11/2008
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Statue president tresorier
Le president et le tresorier peuve t'ils etre marie et femme ?...Le 25/09/2008
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UTILISATION DU N° SIRET
Petite association culturelle demandant une subvention de 8000E DOIT-ON OB...Le 16/09/2008
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Association et personnel
Le personnel d'une association Loi 1901 peut-il saisir le Conseil d'Administrati...Le 13/09/2008
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Legislation des associations
Bonjour, Lors d'un transfert de siège d'une association, quels sont les critè...Le 08/09/2008
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Avertissement a un president d'association
Les membre d'un bureau peuvent s'ils donner un avertissement a un président d'a...Le 06/08/2008
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Association et édition de livres ??
Peut-on légalement être responsable d'une association (loi 1901) et éditer des l...Le 22/07/2008
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Numero de siret
Le numero de siret pour une association dans le nord est il obligatoire...Le 23/06/2008
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