Droit des associations (loi 1901) - Page 153
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Validité d'un contrat de prêt
Bonjour, Pourriez vous m'éclairer sur la question juridique qui se pose à une...Le 06/07/2009
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Association loi 1901
Le président d'une association loi 1901 peut-il être nommé par le maire de la co...Le 04/07/20091 réponse
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Animateur technicien
Peut-on faire licencier(par son ancien employeur) et réembaucher(par un nouvel...Le 02/07/2009
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Association collégiale
Une association dirigée par une collégiale doit-elle citer un mandataire financi...Le 01/07/20091 réponse
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Fonctionement du comite d'entreprise
-Ordre du jour : en début de séance, un membre de droit demande aux élus, ayant...Le 24/06/2009
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Association humanitaire
Bonjour, je souhaite partir en mission humanitaire avec une association. Pour...Le 23/06/20091 réponse
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Le bail commercial, fd de commerce, destination
President d une assocition je souhaite ouvrir un bar, j ai trouver un local avec...Le 23/06/2009
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Formalites de demission d'un president d'associati
Je souhaite demisioner de mon poste de president d'association de parents d'elev...Le 23/06/20091 réponse
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President et tresorier en meme temps.
Le president d une assos. peut il etre egalement tresorier de cette meme assos....Le 22/06/20092 réponses
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Créér association 1901
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Validité légale de décision d'une association
Boujour à tous, Je désire savoir si une Association Syndicale d'une "résidenc...Le 20/06/2009
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Durée de vie maximal légal
Quelle est la durée de vie maximal légal pour une association type 1901?...Le 18/06/2009
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Subvention pour une association loie 1901
à quelle subvention puis je pretandre en creant une association loie 1901 ?...Le 16/06/2009
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Trésorier
Le trésorier est le fils du président, es que est légal....Le 15/06/2009
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Responsabilité d'un trésorier dans une asqsociatio
Si une association met une société au tribunal. Dans le cas où l'association per...Le 14/06/2009
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Directeur général
Quel est le rôle du directeur général dans une association (exemple association...Le 13/06/2009
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Je recherche mon numéro de siret
Afin de remplir une demande de subvention auprès du conseil général des bouches...Le 10/06/2009
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Déplacements dans les limites communales
Bonjour existe-t-il un texte réglementaire qui précise ou induise... que les...Le 08/06/2009
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Responsabilités d'un président d'association ?
Je fais parti d'une association regroupant les usagés d'une source , alimentant...Le 04/06/2009
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