Droit des associations (loi 1901) - Page 151
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DEMISSION DU COMITE DIRECTEUR d'une assos
Bonjour, Supposons une situation particulière : dans une Association loi 1901,...Le 25/09/2009
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DEMISSION DU COMITE DIRECTEUR d'une assos
Bonjour, Supposons une situation particulière : dans une Association loi 1901,...Le 25/09/2009
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Président d'association
Le président d'une association doit-il être de nationalité française?...Le 24/09/2009
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Trésorier
Un trésorier bénévole d'association peut il percevoir un salaire pour une presta...Le 23/09/2009
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La liste des admis a la gendamerie session 2009
Je veut connaitre la liste des admis a la gendamerie national du Burkina faso...Le 23/09/2009
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Numero siret pour l'association gert71
Besoin des numeros siret et naf pour la demande de subvention...Le 23/09/2009
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Vices présidence et interdit bancaire
Bonjour, Peut-on être vice-président d'une association de parents d'élèves lo...Le 22/09/2009
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Election d'un president d'association
Aprés l'election en A.G. de candidats pour être membres du bureau de ladite ass...Le 21/09/20091 réponse
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Les droits
Nous avons crée une asso pour sauvegarder la nature et éviter l'abattage d'arbre...Le 20/09/2009
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Une souscription peut-elle être obligatoire?
On me demande, pour une adhésion à une association sportive, une cotisation, ET...Le 19/09/2009
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Affiliationdesalaries avec le cheque emploi ass
Aide a affiliation de la retraite demandee sur les adhesions aux ch.emploi servi...Le 16/09/2009
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Piste de tt 1/8 en zone agricole
Notre projet est de faire une piste de voiture radiocommandée ( avec courses gér...Le 15/09/2009
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Contrat commercial de mise en relation
Bonjour Notre Association envisage de proposer a ses membres un contrat commerc...Le 15/09/2009
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Déménagement pour bénéficier d'exonération
Une association décide de changer de siège social et de s'installer en ZRR fin 2...Le 14/09/2009
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Est-on président d'honneur à vie?
Au sein d'une association, quels sont les droits et devoirs d'un président d'hon...Le 13/09/2009
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Annonce de changement de trésorier
Je voudrais un modèle de lettre pour annoncer le changement de trésorier d'une A...Le 09/09/2009
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Démission président association 1901
Président démissionnaire peut il rester dans le bureau,faut-il une AG extraordin...Le 09/09/20091 réponse
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Intermittent du spectacle / etudiant
Est-il possible d'etre intermitent du spectacle et en meme temps étudiant ? En...Le 07/09/2009
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Collecte de fonds dans l'UE, loi 1901
Une association loi 1901 peut-elle collecter des fonds au sein de l'UE sans autr...Le 04/09/2009
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Audit des comptes bancaires
Bonjour, A qui peut-on s'adresser pour obtenir un audit des comptes bancaires d...Le 03/09/2009
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