Un associé de SCI se retire du projet au dernier moment

Bonjour, Qu'entendez-vous par "un de mes associés annule tout" ? Il annule quoi et comment ? Dans une SCI, il y a un gérant qui a seul le pouvoir de décision. Comment se fait-il que vous ayez signé un prêt à 3 ? Merci d'expliquer un peu mieux le contexte et la problématique, sans quoi aucune réponse ne pourra vous être apportée.

Bonjour, on à signé le prêt à 3. Nous sommes 3 dont 1 gérant. Et c'est le gérant qui jette l'éponge. Il a décidé de nous laisser tomber. Il ne veut plus continuer. Il veut dissoudre la sci. Mais il va il y avoir des pénalités. Car nous nous sommes tous engagé!

Le prêt n'est pas au nom de la société ? Que disent les statuts de la société concernant la dissolution ? Ne faut-il pas la majorité des voix ?

Oui oui on a signé au nom de la SCI. En gros la sci à accepter l'offre, le gérant devait attendre 11 jours pour renvoyer le dossier avec nos papiers qui nous portaitent garant les un des autres pour le prêt et il a tout arrêté. Maintenant la sci va avoir des pénalités.

Et oui il ne peut pas dissoudre la sci sans nous

Maintenant que nous avons vu que le gérant ne peut pas dissoudre la SCI sans la majorité, pouvez-vous m'expliquer de quelles pénalités vous parlez ? Il existe un délai de réflexion pour la signature d'une offre de prêt. Il n'y a bien entendu aucune pénalité lorsqu'on ne renvoie pas le dossier. Le contrat de prêt n'est tout simplement pas conclu.

Nous sommes une sci. Il va y avoir des pénalités

En vertu de quelle loi ?

Là je suis occupé mais si, il y a une loi pour les sci. Demain je vous trouve le texte de loi.

Je suis vraiment navré de m'intéresser à votre question alors que vous êtes occupé. Je suis vraiment très impoli !

Non c'est moi. Excusez moi de prendre de votre temps pour moi. J'ai trouvé. C'est l'article L 271-1 du code de construction et de l'habitation.

Il me semblait qu'on parlait d'une offre de prêt. L'article que vous mentionnez évoque l'achat ou la construction d'une habitation. Dois-je deviner que la construction de la maison était liée à l'obtention d'un prêt, et que le gérant n'ayant pas voulu signer le prêt, il en résulte que vous devez annuler la construction, et à ce titre, payer des pénalités ? Si vous ne voulez pas détailler la situation, il me sera difficile de vous apporter une réponse.

Oui voilà, c'est exactement ça!

Et la SCI n'a été créée que pour cette opération ou elle possède d'autres biens ?

Juste pour cette opération

Votre responsabilité n'est engagée qu'à hauteur de votre apport en capital.

Ouais bah 1/3... Ok merci de votre réponse. Et ya pas d'autres possibilités? Vu que c'est 1 associé qui ne veut plus?

Vous n'êtes clair ni dans vos explications de la situation, ni dans vos questions. De plus, vous mélangez la personne morale qu'est la SCI et vous. Enfin, c'est le gérant qui prend les décisions pour la personne morale. Les associés ont confié ce pouvoir au gérant lors de l'AG lors de la création de la société. Quand je vous dis que votre responsabilité est engagée à hauteur de votre apport en capital, ça veut dire que vous risquez uniquement de perdre le capital que vous avez déjà investi pour créer la SCI. Par exemple, si la SCI est au capital de 1000€, que dans ces 1000€ vous avez apporté 333,33€, alors vous risquez juste de perdre ce capital que vous ne récupérez tout simplement pas, si la société devait être dissoute (amiablement ou judiciairement). C'est le gérant qui risque de devoir assumer personnellement ses erreurs de gestion, si erreur de gestion il y a. Maintenant, si vous n'avez strictement aucune notion en matière de droit des sociétés, il serait préférable de dissoudre la SCI au plus vite pour limiter la casse, car c'est vraiment très mal parti.

Ok et bien merci de vos conseils! Je vous tiendrai au courant de la suite des événements! ENCORE UN GRAND MERCI Et à bientôt de mes nouvelles!