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Autorisation de stationnement taxi

Question de 1f2b le 27/08/2009 à 20h54
Dernière réponse le 11/12/2014 à 17h21
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Bonjour j'exploite deja 1 entreprise de taxi (artisan) avec 1 seul vehicule je doit aquerir une autre autorisation qui est a mon pere est que je peut exploiter les deux autorisation avec mon suel vehicule? par avance merci. (pouvez vous me comuniquer les textes de loi en vigueur)
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9 réponses pour « 
autorisation de stationnement taxi
 »
Réponse de Seb H
Le 07/09/2009 é 22h33
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Bonjour, selon mes cours, nous pouvons exploiter une seule autorisation par voiture... Et de toute façon, quelle serait l'intérêt d'avoir deux licences pour une voiture? si ce n'est celui de limiter le nombre de chauffeur de taxi pour ainsi avoir plus de courses.... l'investissement ne vaudrait pas le coup. je ne comprend, merci de bien vouloir m'éclairer. Seb
Référence(s) :
mes cours
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Réponse anonyme
Le 13/07/2010 é 00h29
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La prefecture d'ou j'exerce vient de sortir un arreté avec (dans son article 15) l'interdiction d'expoité plusieur AS avec un seul véhicule. Sur le simple principe... je dirai que c'est logique. Mais en fait c'est bien plus complexe (pour ne pas dire compliqué) que ça ! En effet, premièrement, sur un plan juridique, cette interdiction ne s'appuie sur aucune loi ni décret. Rien que ça... pour moi c'est suffisant pour autoriser cette "pratique". Deuxièmement, dans toute la France, des taxis exerce de cette façon sans même les savoir ! En effet un taxi peut avoir une AS communale (délivrée par le Maire) pour stationner sur la dite commune... mais aussi une AS préfectorale (délivrée par le préfet) pour pouvoir stationnée à l'aéroport. Pour exemple (et pas des moindre) Limoges, Poitiers; , Bordeaux, ... je m'excuse n'intervenir que tardivement... mais je planche pour porter ma préfecture... enfin son arrête, au TA. Je vous tiendrai au jus du résultat !
Référence(s) :
Loi 1995 > 2008
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Réponse anonyme
Le 21/10/2010 é 21h46
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Bonsoir avez vous eu des reponses pour les 2 autorisations de stationnement avec un seul vehicule , svp merci
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Réponse de naouay
Le 31/10/2010 é 01h05
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Slt vous ne puver pas utuliser les deux pour une seul vehicul :((( mais tu peus gagner de l'argent et la vendre et je suis interesser et vous pouver me contaster si vous etes convincu et merciiiiiiiiii :))))
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Réponse de kroug33
Le 16/12/2010 é 14h59
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Je suis interessé par votre licence contacte moi au 0618753812
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Réponse anonyme
Le 23/02/2011 é 17h52
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Bonjour vous ne pouvez pas exploité 2 autorisation avec le meme vehicule chaque vehicule possede son numero d'autorisation chaque autorisation est ratachee a son vehicule voila se que dit la loi a bientot
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Réponse anonyme
Le 05/05/2011 é 14h48
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Bonjours, j'ai passé un stage en réglementation transports de personne et je souhaite connaitre les démarches à faire pour demander une autorisation d'exercer le métier de taxi . merci
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Réponse anonyme
Le 18/07/2014 é 22h52
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Bonjour les fautes d orthographe...
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Réponse de gilbertreynoud
Le 11/12/2014 é 17h21
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Je suis vendeur de deux licences de taxi sur la savoie agrée CPAM - vous pouvez tel à gilbert 0607696961 - une avec clientèle - tel - nom commercial et une autre sans clientele
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