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Deragation de stationnement

Question anonyme le 12/12/2011 à 18h23
Dernière réponse le 12/12/2011 à 18h43
[ ! ]
Apres un arrete prefectorale d'un stationnement interdite seul le vehicule prioritaire comme ambulance etc doive stationne dans une maison de retraite es-ce que le directeur peux faire une derogation en donnent l autorisation de stasinnement au cuisinier de etablisement pour gare sa voiture
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1 réponse pour « 
deragation de stationnement
 »
Réponse de LN91
Le 12/12/2011 é 18h43
[ ! ]
Bonsoir, si c'est un arrêté préfectoral qui interdit le stationnement aux véhicules, excepté aux ambulances, le directeur n'a aucun pouvoir pour déroger à cet arrêté. Une place réservée aux ambulances ne peut être occupée par un autre véhicule, en cas d'urgence celle-ci doit être libre de toute occupation.
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