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Location saisonnière autorisation de stationnement

Question anonyme le 05/06/2009 à 16h39
Dernière réponse le 08/05/2010 à 01h27
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Bonjour, Nous sommes artisans taxi, mon mari et moi même conjoint collaborateur, sur une station balnéaire (66) . L'été notre activité est beaucoup plus importante. Nous n'avons qu'une licene achetée il y a 4 ans. Peut on envisager la location d'une licence (sans véhicule) car nous avons déjà une LOTI équipée d'un taximètre auprès d'un taxi de village dont l'activité est réduite en été? Si oui, quelle procédure doit on suivre pour bien faire les choses... Car, à priori, il n'est prévu que la location avec véhicule. Pas adaptée pour nous. Peut on "simplement" informer la mairie du loueur du changement d'immat. provisoire et établir un contrat sur 2 mois uniquement ? Mille mercis à qui pourra nous renseigner.
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3 réponses pour « 
location saisonnière autorisation de stationnement
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Réponse anonyme
Le 17/11/2009 é 00h43
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Bonsoir, Avez-vous eu des réponses à vos questions ? Je suis un peu dans la même situation, et souhaiterai connaitre les modalités afin de rester en règle. Par avance merci cacou2@wanadoo.fr
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Réponse anonyme
Le 17/11/2009 é 11h16
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Bonjour, quelques mois sont passées depuis ma question... Nous avons la chance d'avoir pu obtenir une autorisation de la part de la mairie. Nous nous sommes retrouvés 2eme sur liste d'attente en Juillet. Le Maire a compris notre besoin et a délivré 2 autor. (celle du 1er et la nôtre) afin de nous aider à continuer plus sereinement. Je n'ai pas eu de renseignement sur location saisonnière (à priori compliqué!). Compte tenu de la nouvelle règlementation qui exclue ls transports médicaux pendant 2 ans, les prétendants sur liste d'attente se désistent, cela a été une chance pour nous. Je bous souhaite une bonne continuation!!
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Réponse anonyme
Le 08/05/2010 é 01h27
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Une licence doit etre exploité effective et continue même pour une autorisation loué. le véhicule doit être loué avec l'autorisation de son exploitant titulaire. Un compteur taxi à l'intérieur d'un véhicule LOTI bravo !! il peut avoir confusion, tromperie avec le consomateur....je pense que tu es en total illégalité.
Référence(s) :
formateur
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