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Avis à tiers détenteur

Question anonyme le 04/07/2009 à 03h02
Dernière réponse le 20/08/2011 à 13h33
[ ! ]
Dans le cas d'un avis à tiers détenteurs, la somme réclamée est-elle bloquée dans tous les établissements bancaires où l'on posséde un compte.
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6 réponses pour « 
avis à tiers détenteur
 »
Réponse anonyme
Le 06/07/2009 é 12h17
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L'avis à tiers détenteur ne prend effet que pour les établissements destinataires du document y afférent. Il est donc possible que tous les établissements dans lesquels vous détenez un compte soient destinataires. En effet les impôts ont accès au fichier FICOBA qui contient l'ensemble des comptes que vous avez dans les établissements financiers/Banques...
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Réponse anonyme
Le 24/10/2009 é 19h31
[ ! ]
Non seulement la somme redevable est bloquée mais tous les comptes sont bloqués en attente de reglement.Vous ne pouvez plus utiliser vos comptes.Pour debloquer la situation il faut regler la somme due.ainsi vos comptes sont debloqués et vous pouvez les réutiliser. C'est une procédure honteuse... Un exemple : j'ai eu un atd pour une somme de 513€ relative a un pv non réglé et j'ai eu mes comptes bloqués pendant plus de 15jrs alors que j'ai réglé dès reception de l'avis de l'atd.En plus on m'a débité 66€ de frais.Evidemment les 12000€ que j'avais sur mon compte a ce moment, qui ont été viré pendant 15jrs sur un "compte d'attente", on dû créer des intérets pour le compte de ma banque, mais de ça je n'en ai pas profité!!
Référence(s) :
perso
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Réponse anonyme
Le 12/06/2010 é 15h59
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Bjr toujours pareil , les petits budjets qui subissent c'es honteux revoltant inadmissible
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Réponse anonyme
Le 25/08/2010 é 21h23
[ ! ]
Est-ce que les impôts peuvent bloquer les comptes des proches comme enfants par exemple si le compte du destinataire principal ne contient pas d'argent ?
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Réponse de renier
Le 02/11/2010 é 09h33
[ ! ]
J'ai un atd de 28000 euro.... je n'ai jamais gagné autant d'argent. que dois je faire ?
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Réponse anonyme
Le 20/08/2011 é 13h33
[ ! ]
J ai recu un avis a tiers detenteur chez mon patron pour fair une saisis sur salair comment fair pour arrete cette saisi? merci
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